Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
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jour sauf en cas de circonstances exceptionnelles mettant en danger 
l’existence ou la propriété. 
Etats-Unis. 
La journée de 8 heures dans les travaux publics. 
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles il reste entendu 
qu’aucune des dispositions de cette loi ne peut être considérée comme 
applicable aux personnes employées à des travaux de dragage ou 
d’abatage de rochers dans une rivière ou un port des Etats-Unis ou 
du district de Colombie, lorsqu'elles ne sont pas affectées directement 
à la conduite des machines ou des outils servant à draguer ou à 
abattre les rochers, ou aux personnes employées à la construction 
ou à la réparation des digues ou revêtements nécessaires pour 
protéger contre les inondations des rivières navigables des Etats- 
Unis. 
EMPIRE BRITANNIQUE— CANADA. 
Alberta. 
On ne considérera pas comme infraction à la loi :— 
(6) Le cas où un ouvrier demeure au fond en vue de prêter assist- 
ance en cas d’accident, ou de prévenir un danger, ou d’exécuter un 
travail nécessité par des circonstances imprévues, ou d’exécuter des 
travaux exceptionnels qui doivent être accomplis sans interruption 
afin d'éviter qu’une gêne sérieuse ne soit apportée an fonctionnement 
normal de la mine. 
Colombie Britannique. 
Mines métalliques —(14) Il reste entendu également qu’aucune 
disposition contenue dans la présente loi ne sera applicable aux 
personnes employées ou retenues dans la mine ou auprès de la mine 
pendant plus de 8 heures par 24 heures à la suite d’un accident, ou 
aux personnes qui chercheraient à sauver ou à protéger des vies 
humaines ou à sauver des biens mis en danger par cet accident. 
(2) Il reste entendu, d’autre part, qu'aucune des dispositions du 
présent article ne sera applicable aux personnes employées ou retenues 
pendant plus de 8 heures par 24 heures, à la suite d’un accident, à 
l’intérieur ou auprès de fours à coke, d’appareils de fusion, de con- 
centration ou de séparation du minerai, ou aux personnes qui 
chercheraient à sauver ou à protéger des vies humaines ou à sauver 
des biens mis en danger par cet accident. 
Mines de charbon. —(19) Il reste entendu également qu’aucune des 
dispositions du présent article ne sera applicable aux mineurs, 
manœuvres de mine ou travailleurs du sous-sol retenus au fond 
pendant plus de 8 heures sur 24 heures, de l’entrée à la sortie, 
à la suite d’un accident survenu dans la mine ou pour essayer de 
sauver ou de protéger des vies humaines ou de sauver des biens mis 
en danger par cet accident. Il reste entendu également qu’aucune 
disposition du présent article ne saurait empêcher le directeur ou le
	        
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