Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
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30 jours par an et en aucun cas la durée totale du travail ne devra 
dépasser 60 heures par semaine. Le travail ne devra pas commencer 
avant 7 heures du matin ni se prolonger après 10 heures du soir. Dans 
les bazars à ““ 5, 10 et 15 cents,”. les heures supplémentaires seront 
soumises aux réglementations de la loi sur les fabriques. 
Ontario. 
(b) La limitation de la durée du travail visée ci-dessus ne s’applique 
pas aux chefs d’équipes, mécaniciens des pompes, moulineurs des 
machines d’extraction ou au personnel exclusivement employé aux 
levés topographiques et aux travaux de mesurage; aux travaux 
urgents en cas d’accident, lorsque la vie ou la propriété sont 
immédiatement en danger; aux travaux de réparation, non plus que 
dans les mines dont les postes comportent au plus six ouvriers 
chacun. 
AUSTRALIE. 
Nouvelle-Galles du Sud. 
(2) I] n’y aura pas infraction à la sous-section précédente dans le 
cas où un ouvrier demeure au fond en cas d’accident, en cas d’urgence 
ou pour une raison majeure. 
Queensland. 
36.—Sauf le personnel de garde et le personnel chargé de conduire 
les machines utilisées pour les besoins de la mine, nul ne peut être 
occupé plus de 8 heures consécutives et plus de 8 heures par 24 heures. 
N'est pas compris dans cette période de 8 heures :— 
(c) Le temps pendant lequel la personne en cause est occupée en 
cas d’éboulement ou dans tout autre cas de force majeure. 
RéruBLIQUE TcCHÉCOSLOVAQUE. 
Heures supplémentaires. 
Art. 6. (1) Si l’exploitation régulière s’est trouvée interrompue par 
une catastrophe ou un accident, ou si l'intérêt public ou d’autres causes 
urgentes exigent une augmentation du travail, et s’il est impossible 
de prendre d’autres mesures, on pourra permettre aux établissements, 
et même à un groupe d’établissements de prolonger la journée de 
travail. Cette prolongation, néanmoins, ne pourra avoir lieu plus 
de quatre semaines par an, ni dépasser deux heures par jour. Pour 
les établissements dépendant de l’inspection du travail industriel, cette 
autorisation sera accordée par l’inspecteur du travail ; pour les entre- 
prises minières, par la direction du bassin minier ; pour les travaux 
de chemin de fer, par le ministère des chemins de fer ; pour les entre- 
prises agricoles et forestières, par les autorités communales, et pour 
les autres entreprises, usines ou établissements, par les autorités 
politiques de première instance. 
(£) Les heures supplémentaires ne doivent pas, au total, dépasser 
vingt semaines ou deux cent quarante heures par an. Cette limitation 
  
= mr 
 
	        
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