Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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ne s’applique pas aux travaux urgents, surtout aux travaux de répara- 
tion lorsque l’existence, la santé et l’intérêt public sont en jeu; mais 
il ne s’agit que d’une période transitoire et d’un travail que des raisons 
techniques rendent indispensables et qu’il n’est pas possible d’accomplir 
en observant la durée ordinaire du travail. Pour de tels travaux, il 
n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation officielle, mais on doit 
les déclarer aux autorités compétentes designées à l’art. 1”, s’ils 
doivent durer plus de trois jours. 
DANEMARK. 
Toute prolongation de la journée totale justifiée par des changements 
d’équipe, des réparations, la maladie, l’achèvement de certaines parties 
du travail et autres opérations analogues n’est pas soumise à ces dispo- 
sitions. 
FRANCE. 
Art. VIII—Les règlements d’administration publique prévus à 
l’article précédent détermineront notamment :— 
(b). Les dérogations temporaires qu’il y aura lieu d’admettre pour 
permettre aux entreprises de faire face à des surcroîts de travail 
extraordinaires, à des nécessités d’ordre national ou à des accidents 
survenus ou imminents, 
NorvèGEH. 
1. Lorsque la durée du travail d’un ouvrier excède la durée générale 
du travail fixée par l’article 23, alinéas 1 et 2, et par l’article 18 (c£. les 
articles 25, et 31 (4)), le travail exécuté en plus est réputé travail supplé- 
mentaire. Peu importe que le travail soit effectué de jour ou de nuit 
(art. 24). - 
2. Les heures supplémentaires sont interdites, sauf dans les cas 
suivants : 
(a) Quand le travail d’une entreprise a été interrompu ou est 
menacé d’être interrompu par suite de circonstances imprévues ou de 
l’absence de certains ouvriers. 
(b) Quand il est nécessaire de faire des heures suppl émentaires pour 
éviter la détérioration de matières ou de produits. 
(c) Pendant des périodes de surcroît imprévu de travail. 
(d) Lorsque la bonne marche de l’entreprise exige que certaines 
catégories d’ouvriers commencent et achèvent leur travail avant 
leurs camarades. ; 
(e) Lorsqu’il est nécessaire, dans l’intérêt public ou social, que 
les ouvriers fassent des heures supplémentaires pendant plus d’un 
jour, (24 heures) l’employeur doit obtenir une autorisation de 
l’Inspecteur. 
PANAMA. 
| Art. 8—Il peut être dérogé aux dispositions de l’article précité en 
| ce qui concerne les travaux ne pouvant être interrompus en raison de 
| (7655) ; c 
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