Full text: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

  
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Belgique. 
La journée de 8 heures n’est pas rendue obligatoire par 
une loi, mais une convention réduit les heures de travail 
des ouvriers du sous-sol dans les mines de charbon à 8 heures 
par jour, à compter du 1er Décembre 1919. D'autre part, 
un projet de loi tendant à limiter légalement le nombre 
des heures de travail à 8 par jour a été déposé. Le 
Gouvernement étudie un projet de loi fixant la moyenne 
des heures de travail à 8 par jour ou à 48 par semaine 
d’une façon générale. Ces maxima sont déjà observés 
en vertu de conventions ou de l’usage dans les industries 
énumérées dans le dernier article du projet. 
L’accord s’est fait au sein de la Commission d’enquête 
sur la réduction de la journée de travail dans les mines 
de charbon. Il fixe la durée pendant laquelle l’ouvrier 
pourra être employé au fond, dans les mines, à 8 heures 
et demie à partir du 1” Juin 1919, et à 8 heures à partir 
du 1” Décembre 1919. 
Dans les carrières, une convention a été signée le 17 Avril 
1919 par un représentant des ouvriers et un représentant 
des patrons : elle fixe comme suit la durée du travail :— 
(«) Pendant les mois de Décembre, Janvier et Février, 
à 6 heures par jour. 
(b) Pendant les mois de Novembre, Mars et Avril, à 
8 heures par jour. 
(ce) Pendant les six autres mois de l’année, à 53 heures 
par semaine, dont 9 par jour pendant cinq jours et 8 le 
samedi. 
Devant la Commission d’enquête sur la réduction des 
heures de travail dans l’industrie du fer les employeurs et 
les ouvriers ont convenu d’observer la journée de 8 heures 
pour les ouvriers des hauts fourneaux, à partir du 1” 
Janvier 1920. 
On trouvera p. 69 la liste des industries dans lesquelles 
on applique la journée de 8 heures ou la semaine de 48 
heures en vertu de conventions. 
Le Gouvernement étudie un projet de loi imposant une 
limitation générale de 48 heures qui, dans sa forme actuelle, 
rentre dans la première catégorie mentionnée ci-dessus. 
 
	        
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