VII. 
RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNAT. 
HONORABLES COLLÈGUES ! 
Le projet de loi qui est soumis aux délibérations du Sénat 
concerne l’un des plus importants problèmes des temps mo- 
dernes, celui de la réglementation juridique des rapports entre 
le capital et la main-d’œuvre; il exige done de notre part 
l’examen le plus attentif et le plus consciencieux. 
Les actes présentés à l’autre Chambre du Parlement, les 
discussions qui y ont eu lieu, de même que le rapport appro- 
fondi fourni par le Gouvernement au Sénat, qui donne un 
exposé précis des principes directeurs de la nouvelle loi et 
une illustration détaillée de ses dispositions, facilitent sin- 
gulièrement, en vérité, la tâche de votre Bureau central qui 
pourra en conséquence renfermer son rapport dans les limites 
de sobres considérations, en évitant ainsi de longues disserta- 
tions théoriques ou d’amples comparaisons avec d’autres légis- 
lations. 
Que l’on nous permette cependant de donner tout d’abord 
un bref aperçu historique qui ne sera peut-être pas inutile 
soit pour situer exactement ce problème difficile, soit pour 
apprécier exactement les propositions importantes que le 
Gouvernement présente aujourd’hui au Sénat avee l'appui 
du vote de la Chambre des députés, propositions qui ont pour 
but de donner au problème considéré une solution organique 
et autant que possible complète. 
I, — DES CORPORATIONS DU MOYEN AGE 
AU SYNDICALISME MODERNE, 
Durant des siècles, en des temps où l'accumulation des 
richesses destinées à la production était rare, les rapports 
entre le capital et le travail avaient trouvé leur assiette dans 
le système des corporations qui, dans certains pays, notam- 
à au