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déclarés en faveur d’une fixation précise des heures de 
travail. 
Il est essentiel que ces heures de travail soient, non 
seulement fixées de façon précise et d'avance, mais encore 
que les heures ainsi déterminées soient dûment portées 
à la connaissance de tous les intéressés. Un moyen efficace 
et très simple d’assurer l’exécution de cette disposition 
consiste à exiger que le patron affiche, bien en évidence, un 
horaire ou des horaires indiquant l’heure à laquelle chaque 
catégorie d’ouvriers commence et cesse le travail, les 
repos et la répartition des équipes. Cette stipulation 
présente une importance particulière lorsque la fixation 
des heures de travail est laissée à la discrétion du 
patron. 
On la rencontre dans la législation de l'Allemagne, de la 
Suisse, de la Finlande et de la France et dans un projet de 
loi actuellement à l’étude en Belgique. 
Au Portugal, les patrons doivent soumettre leurs 
horaires aux inspecteurs de l’Etat. D’après le projet de 
lo1 actuellement à l’étude en Hollande,* le patron est 
obligé de tenir un “tableau du travail” Ce tableau 
indique, pour toutes les personnes employées dans l’en- 
treprise, les heures aux quelles commence et finit le travail, 
les repos de travail, la durée du repos hebdomadaire, 
l’âge de chaque ouvrier et l’adresse de l’inspecteur 
responsable de l’application de la loi. Un règlement 
administratif peut déterminer la forme selon laquelle ce 
tableau devra être établi. Il devra être daté et porter 
la signature du chef de l’entreprise qui le déposera dans un 
lieu facilement accessible. La loi anglaise sur les mines 
impose, au patron le soin de fixer—conformément aux 
dispositions prescrites—l’heure à laquelle chaque équipe 
devra descendre à la mine et l’heure à laquelle elle en remon- 
tera, et d’afficher cet horaire à l’entrée des puits. En plus, 
l'exploitant doit tenir à jour et selon le modèle prescrit 
un registre indiquant les heures de la descente et de la 
  
  
  
  
* Projet devenu loi aujourd’hui. 
(7655A) K