210 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L'OCCUPATION ALLEMANDE
-» e ” Li
Instructions aux Comités locaux de la Province
° 2 oO ’ °
de Liége, n° 4 (16 février 1916)
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Le Comité National a arrêté des dispositions interprétatives modifiant
les prescriptions actuellement en vigueur et relatives aux objets suivants :
1° L’admission dans certaines conditions, des enfants atteignant l’âge
de 16 ans, au bénéfice du secours de trois francs ;
20 Les taux d’évaluation des ressources autres que le salaire ;
3° Le calcul du secours, suivant que les revenus du ménage comprennent
uniquement du sälaire, uniquement d’autres ressources ou bien à la fois
du salaire et des autres ressources.
Le Comité National a jugé nécessaire de préciser quels sont les revenus
à considérer comme salaires et ceux à ranger dans la catégorie « autres
ressources ».
Dans la première catégorie (salaires), il faut admettre :
1° Les rétributions accordées à un ouvrier, un artisan ou un employé
de l’industrie ou du commerce, pour un travail accompli ;
20 Les rétributions accordées aux ouvriers agricoles, aux journaliers et
journalières, aux servantes et domestiques, aux enfants âgés de moins de
16 ans et autres personnes exclues du bénéfice des secours par leur profession
 (voir plus bas, n° IV).
Dans la deuxième catégorie (autres ressources), le Comité National comprend
 les revenus que le ménage retire ou qu’il est présumé pouvoir retirer
de toutes les valeurs disponibles mobilières ou immobilières qu’il possède.
Sont rangés parmi les autres ressources :
19 Les secours ou avances accordés par les patrons ;
20 Les pensions ou secours notamment ceux alloués aux ouvriers mineurs ;
30 Les rentes d’accidents de travail ;
40 Les indemnités accordées par les institutions existant pour la bienfaisance
 ou la prévoyance sociale :
5° Tous les autres secours obtenus à un titre quelconque, à l’exception
des secours ordinaires en nature alloués par le Comité National, des secours
accordés aux parents (père ou mère) des soldats sous les drapeaux, et
octroyés aux estropiés de la guerre ;