ANNEXE N° 2
6° Le produit des immeubles ;
79 Le produit des cultures ;
8° Les épargnes ;
90 Le revenu du bétail ou de la basse-cour ;
10° Le revenu net d’un commerce accessoire.
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ENFANTS AYANT ATTEINT L’AGE DE l6 ANS
Le secours hebdomadaire de 3 francs peut être alloué aux enfants qui ont
atteint l’âge de 16 ans et qui justifieront avoir été, avant la guerre, apprentis
 dans un métier ou profession admis au bénéfice du secours.
Le même avantage est accordé, dans les mêmes conditions, aux apprentis
 qui atteindront dans la suite l’âge de 16 ans.
Peuvent également obtenir ce secours de 3 francs par semaine, les enfants
qui, ayant atteint l’âge de 16 ans depuis la guerre, justifieront avoir suivi
pendant les six premiers mois de l’année 1914, des cours d’enseignement
général ou professionnel et avoir été dans l’impossibilité absolue, par suite
des événements, d’obtenir un emploi industriel ou commercial.
Pour bénéficier de ces secours, les intéressés devront justifier qu’ils réunissent
 les autres conditions requises par le règlement. Ils devront fournir
un certificat délivré par le patron qui les occupait ou par le directeur de
l’institution qu’ils ont fréquentée. Les Comités locaux obtiendront des
formules de ces certificats dans nos bureaux.
Les enfants qui bénéficient du secours de 0 fr. 50 depuis la mise en vigueur
du règlement et qui ne peuvent jouir des faveurs indiquées ci-dessus continueront
 à recevoir le secours de O fr. 50 par semaine, même après qu’ils
auront dépassé l’âge de 16 ans.
Cette disposition entrera en vigueur immédiatement.
TAUX D'ÉVALUATION DES AUTRES RESSOURCES
Les autres res-ources du ménage sont évaluées d’après les bases suivantes :
a) Immeubles.
Taux : 1 franc par semaine et par 300 francs de valeur disponible de la
maison, charges déduites.
Pour estimer la valeur de l’immeuble, il y a lieu de prendre pour base
le contrat d'assurance contre l’incendie diminué de 25°, ou, à défaut d’assurance,
 la dernière préréquation cadastrale (1896).
b) Cultures.
1° En location : moins de 10 ares, 2 à 3 centimes par are et par semaine ;
de 10 à 50 ares, 4 à 7 centimes par are et par semaine ;
plus de 50 ares, 5 à 9 centimes par are et par semaine ;

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