Full text: Le secours de chômage en Belgique pendant l'occupation Allemande

216 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE 
On appliquera ensuite à ce résultat le barème du chômage partiel (cha- 
pitre III, B). Lorsque le résultat en question est inférieur au secours théo- 
rique, c’est ce premier nombre qui doit être diminué de la moitié de la 
partie du salaire excédant la prime au travail. 
Exemples. — a) Ménage composé d’un chômeur, une ménagère et quatre 
enfants. 
Autres ressources : 10 francs ; salaire : 8 francs par semaine. 
Secours théorique : 3 + 1.50 + 0.50 + 0.50 + 0.50 + 0.50 = 6.50. 
On applique d’abord le barème du chômage total : 
Réduction à opérer: 1 + 2.50 + 2.50 + 2.50 + 2.50 + 2.50 = 13.50, 
ler résultat : 6.50 — (10 — 13.50) = 6.50. 
On applique ensuite le barème du chômage partiel. 
Prime au travail : 6 fr. 50. 
8 — 6.50 
Indemnité à payer : 6.50 — — — = Sfr. 75. 
o 
b) Ménage composé comme ci-dessus. 
Autres ressources : 15 francs, salaire -: 8 francs (par semaine). 
On applique d’abord le barème du chômage total. 
Réduction à opérer : 13 fr. 50. 
ler résultat : 6.50 — (15 — 13.50) = 5 francs. 
On applique ensuite le barème du chômage partiel. 
Prime au travail : 6 fr. 50. 
8 — 6.50 
Indemnité à payer : 5 — — — = À4 fr. 25. 
(a 
REVENU DES PERSONNES EXOLUES 
Les salaires et les autres ressources des personnes exclues du secours 
chômage doivent être compris, en partie, dans le revenu hebdomadaire du 
ménage. 
Tel est le cas, par exemple : 
des salaires d’un journalier ou d’une journalière ; 
de la ressource attribuée au livret d’épargne appartenant à un 
ouvrier agricole ; 
du salaire d’un enfant de 15 ans ; 
de la pension d’un ouvrier invalide ; 
du produit d’un commerce accessoire, etc. 
Ces personnes ne pouvant entrer en ligne de compte pour déterminer 
le secours théorique, il serait injuste, ainsi que nous le faisions observer 
IV
	        
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