216 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE
On appliquera ensuite à ce résultat le barème du chômage partiel (cha-
pitre III, B). Lorsque le résultat en question est inférieur au secours théo-
rique, c’est ce premier nombre qui doit être diminué de la moitié de la
partie du salaire excédant la prime au travail.
Exemples. — a) Ménage composé d’un chômeur, une ménagère et quatre
enfants.
Autres ressources : 10 francs ; salaire : 8 francs par semaine.
Secours théorique : 3 + 1.50 + 0.50 + 0.50 + 0.50 + 0.50 = 6.50.
On applique d’abord le barème du chômage total :
Réduction à opérer: 1 + 2.50 + 2.50 + 2.50 + 2.50 + 2.50 = 13.50,
ler résultat : 6.50 — (10 — 13.50) = 6.50.
On applique ensuite le barème du chômage partiel.
Prime au travail : 6 fr. 50.
8 — 6.50
Indemnité à payer : 6.50 — — — = Sfr. 75.
o
b) Ménage composé comme ci-dessus.
Autres ressources : 15 francs, salaire -: 8 francs (par semaine).
On applique d’abord le barème du chômage total.
Réduction à opérer : 13 fr. 50.
ler résultat : 6.50 — (15 — 13.50) = 5 francs.
On applique ensuite le barème du chômage partiel.
Prime au travail : 6 fr. 50.
8 — 6.50
Indemnité à payer : 5 — — — = À4 fr. 25.
(a
REVENU DES PERSONNES EXOLUES
Les salaires et les autres ressources des personnes exclues du secours
chômage doivent être compris, en partie, dans le revenu hebdomadaire du
ménage.
Tel est le cas, par exemple :
des salaires d’un journalier ou d’une journalière ;
de la ressource attribuée au livret d’épargne appartenant à un
ouvrier agricole ;
du salaire d’un enfant de 15 ans ;
de la pension d’un ouvrier invalide ;
du produit d’un commerce accessoire, etc.
Ces personnes ne pouvant entrer en ligne de compte pour déterminer
le secours théorique, il serait injuste, ainsi que nous le faisions observer
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