18 LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L'’OCCUPATION ALLEMANDE
que personne eût le pouvoir de les discuter, ou de les faire modifier » (1).
Comme système politique, c'était donc le régime du « bon despote ».
Il se justifiait par les conditions exceptionnelles où il fonctionnait
et l'impossibilité absolue de faire contrôler par le public « les raisons
d’ordre divers, fréquemment confidentiel » (2) que lui dictaient ses
résolutions. Ce régime était d’ailleurs tempéré, comme nous le verrons,
par la souplesse obtenue dans l’application des mesures décrétées,
par la grande décentralisation des sous-organismes. Mais dire que
ce régime fut accepté facilement et dans toutes les classes de la popu-
ation, serait excessif. Il fallut toute l’habileté et l’ingéniosité des
dirigeants, et, disons-le aussi, la confiante résignation du public,
pour qu’il pût subsister.
Œuvre privée, le Comité ne jouissait d'aucun droit de police ou
de contrainte, d’aucune protection légale. Bien plus, le pouvoir
occupant avait soin de tenir ses attributions dans les plus strictes
limites. La lettre du Gouverneur général allemand aux ministres
d’Espagne et des Etats-Unis du 26 juin 1915, qui constitua en partie
la charte du Comité, formule les défenses suivantes : « Les Comités
ne pourront pas donner directement des instructions aux communes,
ils ne pourront pas organiser des enquêtes, envoyer des questionnaires
ou circulaires aux communes, ni faire dresser par celles-ci des listes
ou des statistiques quelconques sans avoir au préalable consulté le
président ou le commissaire civil allemand. Les Comités ne pourront
agir auprès des communes en vue de l’obtention d’arrêtés ou de
règlements en leur faveur ; toutes mesures de cette espèce devront
être proposées au président ou au commissaire allemand compétent.
Toute entrave à la liberté personnelle ou à la liberté du commerce
étant défendue, il y a lieu de ne permettre aucune menace verbale
ou par écrit, prononcée ou exécutée envers une personne Oo! une
commune, soit d’arrêter la fourniture des vivres, soit d’exiger pour
ces vivres un prix plus élevé, soit de lun refuser des secours. D’une
manière générale, il doit être défendu aux Comités de faire usage
de n’importe quel moyen de pression pour obtenir, tant des communes
que des particuliers, l’obéissance à leurs instructions. Toutes mesures
à prendre vis-à-vis de ces derniers doivent être proposées par le Comité
aux autorités compétentes qui leur donneront la suite qu’elles juge-
ront utile» (3).
La situation du Comité National vis-à-vis du pouvoir occupant,
(1) Rapport Général, p. 34.
(2) Rapport Général, p. 34.
(3) Rapport Général, annexe x, p. 162.
