, PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE 
disposer après sa mort, précisément parce qu’elle est consi- 
dérée comme un patrimoine collectif et non comme une 
propriété individuelle. Ce régime-se trouve encore aujour- 
d’hui dans les communautés de famille de l’Europe orientale, 
notamment dans les Zadrugas de la Bulgarie et dela Croatie 
qui comptent jusqu’à 50 et 60 personnes, mais elles tendent 
à disparaître assez rapidement par suite du moderne esprit 
d'indépendance des membres de la famille. 
4° L'évolution de la propriété foncière passe par une phase 
qui, bien qu’accidentelle de sa nature, n’a malheureusement 
jamais manqué dans l’histoire des sociétés humaines, je 
veux parler de la conquête. Il n’est pas un “seul territoire, à 
Ja surface de la terre, qui n’ait été, à une époque quelconque, 
enlevé par la force à la population qui l’occupait pour être 
attribué à la race conquérante. Toutefois les vainqueurs, 
précisément parce qu’ils étaient les vainqueurs et les 
maîtres, ne se sont point souciés de cultiver la terre et s’attri- 
buant simplement la propriété légale, le « domaine 
éminent », comme on disait autrefois, ils ont laissé à la popu- 
lation soumise la possession du sol sous forme de tenure 
(censive). Cette tenure, d’abord viagère et inaliénable, a fini 
par devenir une véritable propriété, mais limitée néanmoins 
par les conditions mêmes de la concession qui avait été faite 
au cultivateur, par les servitudes qui pesaient sur lui, par 
les redevences qu’il était tenu de payer au propriétaire 
supérieur, par l'impossibilité d’aliéner sans l’autorisation de 
celui-ci. Ce système, qui, pendant plusieurs siècles a servi de 
fondement à la constitution’ sociale et politique de l’Europe, 
sous le nom de régime féodal, a laissé encore des traces en 
maints pays. En Angleterre surtout, presque toute la pro- 
priété foncière a conservé, en droit, la forme d’une tenure 
et est encore entravée par une multitude de liens dont on 
s’efforce à grand’peine de la dégager (1). 
(1) « C’est ainsi que s'établit, dans notre droit anglais, la maxime fonda- 
mentale en fait de possession du sol, à savoir que le roi est le seul maître et 
le propriétaire originaire de toutes les terres du royaume » (Commentaires 
de Blackstone). 
RG