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_ Le bureau est chargé de l’administration générale de-la Bourse, il surveille 
l'exécution des mesures d’ordre intérieur. 
CHAPITRE IV. — De la cote des valeurs. 
Art. 19. — La Bourse des fonds publies et des changes se tient tous les 
jours non-fériés, dans le local désigné à l’art. 1er du présent règlement. Elle 
s’ouvrira à 13 heures pour se fermer à 15 1/2 heures. I] n’y aura ni bourse, ni 
cote officielle les jours dits mi-fériés, énumérés à l'art. ler du règlement de la 
Bourse de commerce entrée en vigueur le ler janvier 1905. Le local de la Corbeille 
sera toutefois accessible les dits jours de 12 à 13 1/2 heures, aux banquiers, agents 
de change et commissionnaires en fonds publics pour les besoins de la liquidation 
journalière. 
En outre, la Commission peut, exceptionnellement, avec l’assentiment du 
Collège échevinal, fermer la Bourse tels jours qu’elle fixera, ou modifier les 
heures auxquelles la Bourse sera tenue. 
Art. 20. — Les agents de change patentés admis à fréquenter le parquet, ainsi 
que leurs délégués inscrits au tableau, ont seuls le droit de faire coter des 
cours faits. - 
Ce droit pourra être enlevé par la Commission de la Bourse à tout agent ou 
délégué convaincu d’avoir fait une fausse déclaration de cours. 
Cette décision ne pourra être prise qu’à la majorité des 2/83 des membres 
présents. 
Art. 21. — La cote comporte les négociations faites au comptant; toutefois 
la Commission de la Bourse a le droit si elle le juge utile, d'établir également 
une cote officielle pour les affaires traitées à terme.‘ 
Art. 22. — Toutes les valeurs belges ou étrangères. dont l’émissio aura été 
autorisée en Belgique par arrêté royal seront de droit admises à la cote, « si la 
demande en est régulièrement faite à la Commission ». 
Les actions de Sociétés belges ne pourront être admises qu’à la suite d’une 
émission, faite en Belgique par des maisons de banques belges « ou sur une de- 
mande d’admission émanant d'un établissement belge, appuyée par deux agents 
de change résidant à Anvers et inscrits au tableau établi » en vertu de l’art. 8. 
Chaque demande sera accompagnée d’un prospectus signé par les émetteurs ou 
par les impétrants; « les demandes faites par cinq agents pourront également 
être prises en considération ». 
L’admission des actions de sociétés étrangères sera soumise aux mêmes con- 
ditions ; toutefois il ne pourra être statué sur les demandes relatives à cette 
catégorie de titres que lorsque les sociétés, dont les actions émanent, auront 
publié au moins un bilan d’un exercice social complet de douze mois minimum. 
Art. 28. — Les sociétés, dont les actions ou obligations sont admises à la 
cote, sont tenues de fournir à la Commission les rapports annuels ou extraor- 
dinaires présentés aux actionnaires, les bilans, comptes de profits et pertes, avis 
de remboursements, de paiement de coupons, d'appels de fonds, etc. La Com- 
mission peut rayer les titres des sociétés qui ne se conforment-pas à ces pres- 
criptions. 
Art. 24. — Ne peuvent être admises à la cote les actions de sociétés dont le 
capital est inférieur à un million de francs, ni les obligations émises par ces 
sociétés. 
Art. 25. — Toutes les décisions et communications de la Commission de la 
Bourse, intéressant le public ou les agents de change et banquiers, seront por- 
tées à leur connaissance par la cote officielle et affichées en Bourse dans les 
deux langues nationales. 
CHAPITRE V. — Dispositions diverses. 
Art. 26. — La Commission de la Bourse est chargée de prendre les mesures 
nécessaires pour assurer l’exécution du présent règlement. Elle établira, à cet 
effet, son règlement d’ordre intérieur, qui sera soumis à l’approbation du Conseit 
communal. 
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