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SYSTEMK  DES  DETTES  CONSOLIDEES.
Ell  1813,  et  suivant  les  rap|M)iTs  présentés  aux  Chanilnes,  raninrtissemcnt
  s’élevait  à  H>  millions.  La  commission  des  linanees  nom
méc  à  cette  époque  dut  reconnaître  et  reconnut  que  les  seules
ressources  qu’on  puisse  reconnaître,  comme  servant  réellement  au  rachat ­
  de  la  dette  en  temps  de  paix,  sont  un  excédant  des  revenus  sur
les  dépenses;  et  comme  cet  excédant,  suivant  les  calculs  les  plus
optimistes,  ne  s’élevait  pas  entièrement  à  2  millions,  elle  crut  que
le  fonds  réellement  applicable  à  l’extinction  de  notre  passif  ne  pouvait ­
  dépasser  cette  somme.  Si  l’on  avait  obéi  aux  intentions  de  M.  ritt,
et  aux  prescriptions  de  l’acte  de  1802,  nous  aurions  un  excédant
disponible  de  20  millions  :  dans  l’état  actuel  des  choses,  cet  excédant ­
  ne  dépasse  pas  2  millions;  et  si  l’on  demande  aux  ministres  ce
que  sont  devenus  les  18  autres  millions,  ils  répondent  par  une  paix
ruineuse,  par  une  organisation  politique  qu’ils  ne  peuvent  entretenir
qu’au  moyen  de  traites  sur  la  réserve.  Il  est  clair  cependant  que
s’ils  n’avaient  pas  compté  sur  ces  ressources  extraordinaires  ,  ils
ue  se  seraient  jamais  hasardés  à  solder  chaque  année  le  budget  par
des  déficits  de  12  millions  et  plus.
il  est  vrai  que  les  mesures  de  M.  Pitt  enlevaient  la  réserve  à  leurs
uvides  combinaisons,  mais  ils  la  savaient  entre  les  mains  des  cximmissaires,
  et  la  docilité  bien  connue  du  Parlement  les  portait  à  considérer
ces  agents  comme  des  délégués  agissant  pour  eux,  et  accumulant
Puur  eux  des  trésors  dont  ils  ixmvaicnt  disposer,  le  moment  venu.
aurait  pu  croire  même  qu’ils  étaient  convenus  avec  les  commis
«aires  d’ajouter  annuellement  12  millions  st.  à  la  dette,  pour  balancer
12  millions  qui  grossissaient  à  intérêts  composés  la  réserve.  l,es
faits  tendent  tous  à  confirmer  la  pensée  d’une  convention  qui,  pour
^fre  tacite,  n’en  fut  pas  moins  désastreuse..  (Veut  seulement  dans  la
dernière  session  du  Parlement,  que  les  ministres  voulurent  bien  reconnaître ­
  le  mensonge  de  cette  situation,  alors  que  le  mensonge  avait
déjà  frappé  tous  les  esprits  ;  et  cependant  ils  n’ont  pas  craint  d’ajoufnr
  que  leur  intention  était  de  perpétuer  un  amortissement  purement
nominal  ,  en  comblant  chaque  année  les  délieits  au  moyen  d’em-Prunts
  auxquels  souscriraient  les  commissaires.  Il  serait  difficile  de
découvrir  sur  quel  principe  se  fondera  une  telle  combinaison.  Peutêtre
  dira-t-on  que  la  radiation  de  l’amortissement  serait  une  violaflnn
  de  contrat  vis-à-vis  des  rentiers  :  mais  le  contrat  ne  se  trouve-t-il
Pfts  aussi  manifestement  violé  quand  le  gouvernement  vend  lui-même
*Dx  commissaires  la  plus  grande  partie  des  fonds  qu  ils  rachètent.