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donne une preuve de son ferme propos que les débats con-
cernant les conflits du travail se déroulent avec la plus
grande liberté et la plus grande objectivité, Nous avons déjà
fait l’essai d’une magistrature spéciale composée de fonc-
tionnaires, en cette même matière des conflits du travail,
car telle était au fond la Commission du traitement équitable
du personnel des chemins de fer et des tramways, mais nous
ne pouvons pas dire que l’épreuve ait été très heureuse, notam-
ment à l’époque où le gouvernement était faible et la déma-
gogie triomphante. Cette Commission s’inspira souvent dans
ses décisions plutôt des nécessités politiques du moment,
réelles ou supposées, que d’un esprit de justice. Eh bien ! la
loi veut que la politique soit complètement bannie du domaine
de la juridiction du travail et que le gouvernement, en tant
que pouvoir exécutif, reste étranger aux conflits qui doivent
être tranchés, selon la justice, par un tribunal impartial et
indépendant. Du reste, le sénateur Loria a terminé lui-même
sa critique par une simple invitation à envisager la préparation
technique spéciale des magistrats qui seront préposés à ces
fonctions. Je crois aussi que nous pourrions, à l’aide de diffé-
rentes dispositions, obtenir une préparation technique spéciale
des magistrats destinés à constituer le tribunal du travail.
Du reste, même dans l’organisation actuelle, la possibilité
ne manque pas aux magistrats d'acquérir de l’expérience
dans les questions d’ordre économique. Les sections com-
merciales des tribunaux, par exemple, sont déjà aujourd’hui
un champ de précieuses expériences dont nos magistrats
sauront tirer un excellent profit. D'ailleurs, pour compléter
les connaissances techniques et économiques des magistrats
de carrière, il y a les deux juges experts prévus par le projet
de loi.
« À ce propos, je désire éliminer un doute qui pouvait
naître, et qui est né dans l’esprit de certaines personnes, quant
à l’interpétation de la disposition qui introduit les deux juges
experts dans le tribunal du travail. Les deux experts sont des
juges comme les autres, et ils participent à la formation du
tribunal; ainsi, le tribunal qui jugera ces affaires auprès des
Cours d’appel sera composé de cinq juges: trois magistrats de
Carrière (magistrats de Cour d’appel) et deux juges experts
qui, toutefois, tout comme les juges de carrière, prendront
part aux décisions et auront voix délibérative. Il est bon que
tous les doutes soient éliminés à ce propos.