Full text: La réforme syndicale en Italie

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donne une preuve de son ferme propos que les débats con- 
cernant les conflits du travail se déroulent avec la plus 
grande liberté et la plus grande objectivité, Nous avons déjà 
fait l’essai d’une magistrature spéciale composée de fonc- 
tionnaires, en cette même matière des conflits du travail, 
car telle était au fond la Commission du traitement équitable 
du personnel des chemins de fer et des tramways, mais nous 
ne pouvons pas dire que l’épreuve ait été très heureuse, notam- 
ment à l’époque où le gouvernement était faible et la déma- 
gogie triomphante. Cette Commission s’inspira souvent dans 
ses décisions plutôt des nécessités politiques du moment, 
réelles ou supposées, que d’un esprit de justice. Eh bien ! la 
loi veut que la politique soit complètement bannie du domaine 
de la juridiction du travail et que le gouvernement, en tant 
que pouvoir exécutif, reste étranger aux conflits qui doivent 
être tranchés, selon la justice, par un tribunal impartial et 
indépendant. Du reste, le sénateur Loria a terminé lui-même 
sa critique par une simple invitation à envisager la préparation 
technique spéciale des magistrats qui seront préposés à ces 
fonctions. Je crois aussi que nous pourrions, à l’aide de diffé- 
rentes dispositions, obtenir une préparation technique spéciale 
des magistrats destinés à constituer le tribunal du travail. 
Du reste, même dans l’organisation actuelle, la possibilité 
ne manque pas aux magistrats d'acquérir de l’expérience 
dans les questions d’ordre économique. Les sections com- 
merciales des tribunaux, par exemple, sont déjà aujourd’hui 
un champ de précieuses expériences dont nos magistrats 
sauront tirer un excellent profit. D'ailleurs, pour compléter 
les connaissances techniques et économiques des magistrats 
de carrière, il y a les deux juges experts prévus par le projet 
de loi. 
« À ce propos, je désire éliminer un doute qui pouvait 
naître, et qui est né dans l’esprit de certaines personnes, quant 
à l’interpétation de la disposition qui introduit les deux juges 
experts dans le tribunal du travail. Les deux experts sont des 
juges comme les autres, et ils participent à la formation du 
tribunal; ainsi, le tribunal qui jugera ces affaires auprès des 
Cours d’appel sera composé de cinq juges: trois magistrats de 
Carrière (magistrats de Cour d’appel) et deux juges experts 
qui, toutefois, tout comme les juges de carrière, prendront 
part aux décisions et auront voix délibérative. Il est bon que 
tous les doutes soient éliminés à ce propos.
	        
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