À ces associations et à ces institutions sont d’autre part
applicables les dispositions concernant la réforme administrative
et la transformation de leur objet, contenues dans la loi
du 17 juin 1890, n. 6972, et’ dans les lois postérieures qui modifient
ces dispositions.
ART. 41. — Peuvent être reconnues les confédérations nationales
suivantes, comprenant plusieurs fédérations nationales
ou plusieurs associations nationales, ou encore plusieurs
fédérations ou confédérations locales d'associations syndicales:
à) pour les employeurs, une confédération nationale
des industriels; une confédération nationale des agriculteurs;
une confédération nationale des commerçants; une confédération
nationale des entrepreneurs de transport maritimes
et aériens; une confédération nationale des entrepreneurs
de transports terrestres et de navigation intérieure; une confédération
nationale bancaire;
b) pour les travailleurs, une confédération nationale
des employés et ouvriers de l’industrie; une confédération nationale
des employés et ouvriers de l’agriculture; une confédération
nationale des employés et ouvriers du commerce;
une confédération nationale des employés et ouvriers des transports
maritimes et aériens; une confédération nationale des employés
et ouvriers des transports terrestres et de la navigation
intérieure; une confédération nationale des employés de banques;
c) pour ceux qui exercent une profession libre, une confédération
nationale des professions libérales et des artistes.
Peuvent aussi être reconnues deux Confédérations générales,
l’une pour les employeurs, l’autre pour les personnes
exerçant une profession libre.
Par décret royal le Conseil des Ministres et le Conseil
national des corporations entendus, la reconnaissance d’autres
Confédérations nationales et d’autres Confédérations générales
peut être autorisée en cas de besoin.
TITRE IL.
DES ORGANES CENTRAUX DE LIAISON OU CORPORATIFS.
ART. 42. — Les organes de liaison, prévus à l’article 3 de
la loi du 3 avril 1926, ont un caractère national. Ils groupent
les organisations syndicales nationales des divers facteurs
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