1056. 
taire adjoint et un trésorier. Sans préjudice de ce qui est prescrit à l’article 11, 
la Commission ne peut délibérer que si la moitié au Moins de ses membres est 
présente. 
Art. 3. — La Commission est renouvelée partiellement chaque année. Les 
membres de la Commission sont nommés pour une durée de trois ans. 
Un tiers des memnbres sortira chaque année. Nul ne peut être réélu qu’après 
un intervalle d’une année. 
Les candidatures, avec adhésion des candidats, doivent être présentées par 
vingt agents de change au moins, ayant droit de vote et au plus tard huit jours 
francs avant la date des élections. 
Ne seront éligibles que les-candidats ayant le droit de coter depuis dix ans 
au moins. 
La Commission fixera la date des élections; elle formule et fait imprimer les 
bulletins de vote. L'emploi de tout autre bulletin est interdit. 
Les listes doubles de candidats sont adressés au Collège 'échevinal, tant par 
le tribunal de commerce que par les agents de change, avant le ler décembre. 
Art. 4. — La Commission dirige le service de la Bourse des fonds publics. 
Elle arrête son règlement d'ordre intérieur qui sera soumis à l’approbation 
du Collège des Bourgmestre et Echevins, 
Ce règlement comprend notamment l’énonciation de ‘toutes les mesures 
destinées à l’exécution régulière des affaires conclues’ 
CHAPITRE III. 
Tenue de la Bourse. 
Art. 5. — La Bourse s’ouvre tous les jours non fériés à 11 heures 80 et se 
ferme à 15 heures 30 précises. 
Art. 6. — L'enceinte réservée au service du marché des effets publics est 
divisée en parquet, salle des banquiers et salles de liquidation, suivant les pres- 
criptions de l’Administration communale, la Commission de la Bourse entendue. 
“Il est interdit de fraiter des opérations à terme dahs la partie des locaux 
réservée au marché du comptant. 
Art. 7. — Toute demande d'admission au parquet et aux salles de liqui- 
dation est adressée par écrit à la Commission de Ja Bourse qui devra statuer au 
plus tard dans les trois mois de la réception de la demande d'admission. 
Pour pouvoir être inscrit et maintenu au tableau des agents de change près la 
Bourse de Bruxelles, il faudra : 
1. Etre Belge; 
2. Jouir des droits civils. Ne pourront être admis ni maintenus ceux qui en 
sont privés en tout ou en partie par la loi ou, par une décision judiciaire, les 
faillis non réhabilités et ceux qui auraient des engagements en souffrance ; : 
3. Etre âgé de vingt-cinq ans au moins. Toutefois, celui qui reprendra et 
continuera la firme d'un agent de change inscrit pourra être admis à partir de 
l’âge de vingt et un ans: 
4. a) Etre présenté par deux parrains, agents de change, inscrits au tableau 
depuis cinq ans au moins. 
Nul ne peut être parrain de plus de deux candidats dans une même période 
de deux ans; ! 
4. b) Consigner à la Caisse communale, soit en espèces, soit au cours du 
jour de la consignation, en rente belge, en bons du Trésor, en obligations des 
provinces et des communes belges, en obligations du Crédit communal ou des 
Chemins de fer vicinaux, un cautionnement de 30,000 francs qui restera déposé 
pendant trois ans à compter de la date d'admission du candidat. 
Le cautionnement constitué en numéraire ne sera pas productif d’intérôt. 
Tout ou partie de ce cautionnement pourra être remplacé par une ou des 
cautions personnelles dûment constituées et agréées par le Collège des Bourg- 
mestre et Echevins.