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25. — L'acheteur en Bourse de titres frappés d'opposition avant l'achat, 
à le droit de réclamer du vendeur soit d'autres titres, soit la levée immédiate 
de l’opposition, 
TV. — Commission. 
26. — Les membres de la Commission de la Bourse se réunissent 
1° sur convocation verbale faite pendant la Bourse; 
3 sur convocation écrite avec mention des objets à l’ordre du jour. 
Sauf les cas spécialement prévus, la Commission décide, à la majorité des 
membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 
27. — La Commission prononce, à la majorité des membres présents, sur 
toutes contestations relatives à l'application du présent règlement. Les décisions 
sont exécutoires, lors même qu’une des parties refuse d'assister aux débats. 
28. — La Commission juge, en dernier ressort, tout différend relatif aux 
opérations de Bourse, et pour lequel les parties en cause (agents de change ou 
tiers) réclament- son arbitrage. 
Elle juge, dans ce cas, à titre d’arbitre amiable, compositeur, dispensé de 
toutes formalités judiciaires. 
29. — La Commission peut refuser de juger toute contestation à elle sou- 
mise par un agent ayant antérieurement décliné sa, compétence. 
30. — La Commission établit le tarif des courtages qui doit être observé 
strictement pour toutes les opérations qui concernent la profession. 
31. — Le Président et le secrétaire de la Commission ont la police des locaux 
de la Bourse et la direction du personnel. 
32. — Tous les faits non prévus ci-dessus sont soumis à la Commission de 
la Bourse, qui s'en tiendra, autant que faire se peut, aux us et coutumes sur la 
matière. 
33, — La Commission, statuant à la majorité des 2/3, et tous les membres 
présents, a le droit de modifier le présent règlement. 
: 84. — Il sera tenu compte des frais nécessités par la tenue de la Bourse; 
appointements du personnel employé à la confection, au tirage, à la distribu- 
tion de la cote; fournitures de bureau, ete. Chaque agent y contribuera pour 
part égale, dont le recouvrement se fera contre quittance du crieur, visée par 
le secrétaire de la Commission. 
35, — Du fait de leur admission en Bourse, les Agents et leurs Délégués 
sont censés avoir connaissance du règlement communal et du règlement d’ordre 
intérieur et sont tenus de les observer. 
Ainsi revu’ et arrêté en séance du 2 avril 1921. 
Le Secrétaire, Le Président, 
Jean BRASSEUR J. FLAGOTHIER. 
BANQUE CREDIT POPULAIRE 
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Toutes opérations de Banque et de Bourse. 
Caisse d'épargne … … … 4,25 0/0. — Comptes courants …. … …. 3.50 0/0. 
Dépôts à court terme de 4.50 p. c. à 6 np. c. l’an. Intérêts nets d'impôts. 
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