fullscreen: Régime des chambres de commerce

BOURSES DES FINANCES ET DE COMMERCE. 217 
. « Le produit de cette imposition sera appliqué au 
payement des dépenses qui restent à faire pour l’achè 
vement des travaux de la Bourse de cette ville. » 
Le 4 novembre 1820 la Bourse de Paris est achevée 
et il est procédé à l’installation, dans ce monument, du 
Tribunal de Commerce, de la Chambre de Commerce 
et des Syndicats des courtiers en marchandises et des 
courtiers d’assurances (i). 
Une loi du 27 juin 1829 vint autoriser ensuite l’État 
à abandonner, à la Ville de Paris, le palais de la 
Bourse et ses abords, à la condition qu'elle le termine 
rait à ses frais et demeurerait seule chargée de son entre 
tien. 
Plus tard, l’ordonnance du 16 juin 1832, détermi 
nant l’organisation des Chambres de Commerce, leur 
attribua l’administration des Bourses, par son article 13, 
dans les termes suivants : 
« Quand il existera dans une même ville une Chambre 
de Commerce et une Bourse, l’administration de la 
Bourse appartiendra à la Chambre, sans préjudice des 
(1) La Chambre de Commerce a quitté la Bourse en 1853 pour s’in 
staller dans l’ancien hôtel des commissaires-priseurs, 2, place de la 
Bourse, à la suite d’un traité intervenu avec la Ville de Paris pour 
l’acquisition de cet hôtel (voy. p. 199). 
Le Tribunal de Commerce a été installé, d’autre part, dans son 
nouveau palais, en 1859. 
Enfin les courtiers en marchandises ont pris possession en 1889, 
du local qui leur est réservé à la Bourse de Commerce et les courtiers 
d’assurances restent seuls encore à la Bourse des finances.
	        
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