Full text: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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L’annexe doit aussi signaler les ‘dettes des directeur, administrateurs et 
commissaires envers la société. On à voulu que l'actionnaire et le commissaire 
puissent constater les prélèvements faits par des membres de l'administration. 
113. — 
Ces différentes prescriptions sont reprises à l’article 75 des lois coordon- 
nées, comme suit: 
Art. 75 (62). — Chaque année, l'administration doit dresser un inventaire 
contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les 
dettes actives el passives de la société, avec une annexe contenant, en résumé, 
tous ses engagements, ainsi que les dettes des directeurs, administrateurs et com- 
missaires envers la société. 
L'administration forme le bilan et le compte des profits et pertes, dans les- 
quels les amortissements nécessaires doivent étre faits. 
114. — Amortissemients. 
Cette prescription légale des amortissements nécessaires prête à tous les 
abus. Cela provient' d’une interprétation inexacte des textes légaux, qui sont 
très clairs. 
LL'amortissement est la compensation de la dépréciation. Pour que l’amor- 
tissement nécessaire soit fait, il faut que nul poste de l’actif ne soit porté en 
bilan pour un montant supérieur à la réalité. Au point de vue des -amortisse- 
ments, on doit distinguer entre les valeurs réalisables et les valeurs immo- 
bilisées. 
115. — Amortissements, invmobilisations. 
Les immobilisations n’étant pas acquises pour être réalisées, mais bien 
pour en user, ce n’est pas la valeur de réalisation ‘qui doit être accusée au 
bilan, mais bien la valeur d'usage pour l’entreprise considérée. Chacun des bilans 
annuels successifs, considéré isolément, ne doit pas accuser la valeur à laquelle 
on pourrait réaliser les immobilisations. L'objectif à atteindre est que, quand 
l’'immobilisé sera hors d'usage, sa valeur accusée au bilan soit à ce moment la 
valeur réalisable. La bonne administration des entreprises exige que l'écart 
entre la valeur d'acquisition et la valeur résiduelle lors de la mise hors d'usage 
soit répartie sur les exercices successifs par quotités égales. 
Généralement, on ne tient pas compte de cette règle de quotités égales; 
l'amortissement est le poste sur lequel on « joue », sans aucun égard pour l’ave- 
nir. Si les bénéfices sont nuls on n’amortit pas ou on le fait insuffisamment; 
s'ils sont forts on amorti copieusement; bref l'amortissement est le compte 
bouche-trou au moyen duquel on s’applique à accuser un solde bénéficiaire net 
correspondant au désir de l'administration. 
Cette pratique est profondément regrettable et de nature à provoquer tous 
les abus. L’immobilisé se déprécie. régulièrement, et, tout aussi régulièrement, 
on devrait comptabiliser cette dépréciation en portant en compte les amortisse- 
ments nécessaires. 
Tout bilan dans lequel les amortissements correspondant à la dépréciation 
normale n’ont pas été faits est un faux bilan. 
116. — Amortissement constant. 
L'amortissement constant est basé sur la formule : 
Valeur d'acquisition A. 
Valeur résiduelle R. 
Temps d'usage T. 
A—R
	        
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