Object: Régime des chambres de commerce

áJ2 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
«c Que la Chambre de Commerce doit affecter au 
remboursement, saus intérêts, de l’excédent du prix 
d'acquisition avancé par la Ville, le produit net des 
droits à établir sur la condition des soies, ainsi que tous 
autres produits qu’on pourrait retirer dudit immeuble, 
lesquels produits appartiendront à la Chambre de Com 
merce après le remboursement intégral du capital, 
sans intérêts, des avances faites par la Ville. 
(( Qu’enfm ledit immeuble demeurera invariablement 
allccté aux différents services de la Chambre de Com 
merce de Paris... et à tous les établissements qu’elle 
désignera et qui seraient dans l’intérêt public, sauf 
l’approbation de la Ville de Paris. » 
Au 31 décembre 1893, sur la somme de 299130 fr. 78, 
qui restait à verser à la Ville en remboursement de ses 
avances pour l’acquisition de l’hôtel de la place de la 
Bourse, il avait été déjà fourni une somme de 
120058 fr. 55 prélevée sur les bénéfices de la condi 
tion. Le surplus, soit 179072 fr. 23, sera également 
couvert parle versement des bénéfices de ce service, au 
fur et à mesure qu’ils se produiront. 
Indépendamment du prix d’acquisition de l’hôtel 
représentant une somme totale de 525 138 fr. 78, la 
Chambre de Commerce a dû faire face aux dépenses 
suivantes : 
fr. c. 
Frais d’appropriation et d’cnlrclien, de 1852 à 1857 142 407 15 
— — — de 1862àl89i 190.649 40 
Travaux d’agrandissement en 1891 218.231 20 
Total 577.025 25 
Frais d’acquisition 525.138 78 
Soit ensemble. 1.102.164 03
	        
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