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ni vatures; elles ne doivent pas contenir de désignation vagues ou génériques, 
tel'es rie: tissus de coton, mercerie, ete, mais des indications précises sur la 
composition de chaque article, telles que: tissus de coton blancs, imprimés ; 
boutons en corne, en métal, ete. 
Les exportateurs ou chargeurs pourront faire imprimer les factures consu- 
laires avec la traduction interlinéaire (partielle ou entière) dans une langue 
européenne quelconque, pourvu qu’il n’y ait pas la plus petite altération dans 
ln forme et le contenu du modèle. 
La légalisation doit être faite avant l’arrivée au Brésil du bateau qui trans- 
porte les marchandises désignées sur la facture. Si l’exportateur a omis de faire 
légaliser la facture, ou s’il ne l’a fait qu’après l’arrivée du bateau, la marchan- 
dise acquittera des droits doubles. 
Présentation des factures commerciales ! 
Les factures consulaires doivent être accompagnées de la facture commer- 
ciale correspondante, en duplicata, certifiée sincère et véritable et dûment signée 
par le fabricant ou exportateur qui.a vendu la. marchandise, cette signature de- 
vant être légalisée soit par le Président d’une Chambre de ‘Commerce, soit par 
le maire de l’endroit, si elle n’est pas déposée au Consulat. 
Ies exportateurs qui n’observeraient pas les dispositions ci-dessus, se ver- 
raient refuser la légalisation de la facture consulaire et feraient encourir aux 
importateurs brésiliens une amende « double droits ». 
Tonte divergence entre la spécification des marchandises sur la facture 
et celle faite au moment de leur vérification en douane est passible d’une amende, 
Le poids, la valeur de chaque marchandise doivent être spécifiés, Il est 
interdit d’inclure dans une seule et même facture, des colis de diverses marques 
expédiés à différents destinataires. 
La valeur doit être exprimée en monnaie du pays où la facture sera léga- 
lisée sur le recto de la facture et au verso, la valeur de chaque marchandise 
idoit être indiquée en livres sterling, en ajoutant après le fret,et frais réduits en 
livres sierling, 
La valeur de chacun des articles mentionnés dans la facture ne doit com- 
prendre ni le fret, ni les dépenses approximatives, lesquelles doivent seulement 
figurer dans la valeur totale de la facture. 
Les colis formant une partie doivent avoir une seule marque et être numé- 
rotés en suivant, 
Dans les colonnes relatives au pays d’origine et au pays où la marchandise 
a été achetée, si ces pays ne sont pas différents, il faut les répéter en toutes 
lettres. À défaut, il est infligé une amende de 2 à 5 % de la valeur officielle 
«le la facture. 
CANADA 
Langue requise: anglaise ou francaise. 
Nombre d'exemplaires: trois. 
Coût du visa de la facture: visd donné par le Commissaire du Commerce 
fu Canada en France: 5 fr. 50 par factures au-dessous de 1.000 $; 10 fr. 50 par 
factures de 1.000 $ et plus. 
Lieu du visa: Commissariat du commerce du ‘Canada, à Paris (17-19, boule- 
vard des Capucines) (2°) (ouvert de 9 heures à 12 heures et de 2 à 5 heures, sa- 
rmedi excepté), et dans tous les consulats britanniques.