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rieurs instituant le régime privilégié, doivent être accompagnées de passa-
vants (1).
ALLEMAGNE
Aux termes de l’article 22 de l’accord commercial signé à Paris, le 17 août
1927, entre la France et l’Allemagne et entré en vigueur le 6 septembre, les mar-
chandises françaises importées en Allemagne bénéficiant de droits réduits (lis-
tes E et F) (1), devront être accompagnées d’un certificat d’origine, délivré, soit
par les autorités douanières, soit par les Chambres de Commerce.
Les certificats d'origine délivrés par les autorités douanières sont dispensés
du visa consulaire.
Les certificats délivrés par les Chambres de (Commerce seront visés sans
frais par les autorités consulaires du pays de destination, lorsque la valeur de
l’envoi pour lequel ils ont été établis ne dépassera pas 100 francs ou 80 reichs-
marks, à la parité de l’or. Lorsque la valeur de l’envoi sera supérieure à cette
somme, la taxe pérçue à l’occasion de la délivrance du visa consulaire ne devra
pas dépasser 5 francs ou 4 reichsmarks à la parité de l’or.
Lorsque le cerificat d’origine, visé par l’autorité consulaire, portera la
mention de la valeur de la marchandise, il pourra tenir lieu de facture consulaire.
Dans ce cas, aucune taxe supplémentaire ne sera perçue par l’autorité consu-
laire pour l’attestation de la valeur de la marchandise.
En ce qui concerne les colis postaux, il/ne sera pas exigé de certificat d’ori-
gine lorsqu’il s’agira d’importation n’ayant pas le caractère commercial.
Il existe des consulats allemands dans les localités suivantes: Paris, 78, rue
de Lille (7°), (ouvert de 9 h. à 13 h. et de 15 h. à 16 h.), Bordeaux, Le Havre,
Lyon, Marseille et Alger.
ÉGYPTE
Afin d’éviter toutes difficultés avec la douane à l’entrée des marchandises
er Egypte (entre autre la surestimation de leurs factures), les négociants ex-
portateurs auront tout intérêt à faire certifier l’authenticité de leurs factures,
par les autorités locales du lieu d’origine (Président de la Chambre de Com-
merce ou !e maire de la localité) dont la signature sera légalisée, si possible
Nota. — Il existe des consulats égyptiens dans les villes suivantes: Paris,
9, rue La Pérouse (16e) (ouvert de 10 heures à 17 heures) et ILvon.
ESPAGNE
Les marchandises françaises bénéficiant du tarif douanier le plus réduit à
destination de l'Espagne, doivent être accompagnés d’un certificat d’origine, con-
formie au modèle ci-après, établi en deux exemplaires et rédigé en français ou en
espagnol (1).
Le coût du visa est actuellement de 6 francs-or net par certificat.
Les certificats d’origine ne seront revêtus du visa des consuls d’Espagne
que si les industriels, commerçants ou exportateurs, sollicitant ces visas, pré-
sentent des factures établies par les fabricants ou producteurs et prouvant que
les marchandises sont originaires du pays et y ont été fabriquées.
A) Il existe des consulats espagnols daris les villes suivantes: Paris, 6, Cité
Maleshherbes (9°) (ouvert de 13 h. à 17 heures), Alger, Aigues-Mortes, Ajaccio,
Angers, Arles, Arzew, Audierne, Bagnères-de-Luchon, Bandol, Bastia, Bayonne,
Belfort, Béziers, Bône, Bordeaux, Boulogne-s/-Mer, Brest, Caen, Calais, Cambrai,
Carcassonne, Cette, Cherbourg, ‘Cherchell, Constantine, Dakar (Afrique Occiden-
tale française), Dieppe, Dunkerque, Evreux, Fécamp, Foix, Fort-de-France (Mar-
tinique), Granville, Hendaye, Honfleur, Ile d’Oléron, La Rochelle, Le Havre, Lille,
Lorient, Lyon, Marseille, Mont-de-Marsan, Montpellier, Mostaganem, Nancy, Nan-
tes, Narbonne, Nemours (Algérie), Nice, Nimes, Oran, Orléans, Pau, Philippe-
(1) Ces listes peuvent être consultées à l’Office National du Commerce extérieur.
(Service des Douanes et Transports.
