Full text: Factures consulaires et certificats d'origine

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I ‘est rappelé que ces certificats doivent, en principe, être présentés aux 
autorités consulaires esthoniennes avant l’envoi des marchandises. Toutefois. il 
est accordé un délai maximum de 15 jours pour faire établir ce certificats. En 
Outre ces documents devront porter les indications suivantes: 
Numéros, marques des colis et mode d’emballage; 
Nombre des colis (en lettres), désignation des marchandises; poids brut; 
poids net (en lettres); spécifications des marchandises (étiquettes, cachets, ins- 
criptions). 
Le certificat d’origine n’est pas exigé pour les colis postaux ne présentant 
pas un caractère commercial, expédiés directement de France, et destinés à l’u- 
sage personnel des destinataires. Par contre, le certificat d’origine est nécessaire 
pour assurer aux marchandises envoyées par colis postaux pour une fin com- 
merciale le bénéfice des avantages de l’accord franco-esthonien. 
FINLANDE 
Le certificat d’origine, établi en un seul exemplaire, délivré par la Chambre 
de Commerce du ressort et visé par les Agents consulaires de Finlande en France 
est nécessaire pour permettre aux marchandises françaises reprises à la conveu- 
Hon commerciale franco-finlandaise du 13 juillet 1921, de bénéficier des droits 
réduits (1). Le coût du visa du certificat d’origine est fixé à 5 francs-or pour les 
factures d’une valeur de 100 francs-or ou plus. I est gratuit pour les factures 
dont la valeur n’excède pas 100 francs-or. En outre, le certificat d’origine n’est 
pas exigé pour les colis-postaux ne revêtant pas de caractère commercial et dont 
la valeur est de 200 marks finlandais au maximum. 
Il existe des Consulats finlandais dans les villes suivantes: Paris, 11, rue de 
la Pépinière (8°) (ouvert de 10 heures à midi et de 14 à 17 heures), Bordeaux, 
Boulogne-sur-Mer, Brést, Calais, Cherbourg, Dieppe, Dunkerque, La Rochelle, 
Le Havre, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Alger et Oran (AL 
gérie), Casablanca (Maroc), Saïgon (Indochine française), Tunis (Tunisie). 
GRÈCE 
Le certificat d’origine, établi en un seul exemplaire, délivré par la Cham- 
bre de Commerce du ressort est exigé pour toutes les marchandises, quels qu’en 
soient ie mode d’envoi, le poids et la valeur. 
Toutefois, les colis postaux ne revêtant pas un caractère commercial. sont 
dispensés de la formalité du visa consulaire. 
On considère aussi comme certificat d’origine la déclaration d’une maison 
exportatrice attestant que les marchandises ont été produites dans son usine, 
Cette déclaration doit cependant être visée par l’autorité compétente. 
Vota. — T1 existe des Consulats grecs dans les villes suivantes: Paris, 4, rue 
Augucie-Vacquerie (16°), (ouvert de 10 heures à 1 heure), Antibes, Ay-sur-Marne, 
Bastia, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Calais, Cannes, Cette, (Cherbourg, Co- 
gnac, Dieppe, Dunkerque, Le Havre, Louviers, Lyon, Marseille, Menton, Montpel- 
lier, Nantes, Nice, St-Etienne, St-Nazaire, Toulon, Toulouse, Vichy, ‘Alger, Bône, 
Bougie, Oran, Tunis. 
GUATÉMALA 
Une détaxe douanière de 20 % — résultant de la convention franco-guaté- 
imaltèque du 20 octobre 1926 — étant accordée aux articles ci-dessous énumérés, 
importés de France au Guatémala, il convient que ces derniers soient accompa- 
gnés d’un certificat d’origine : 
“1 La liste détaillée de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du 
Commerce Extérieur, (Service des Douanes et Transports),
	        
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