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Sirops de toute sorte, sauf les médicinaux; eaux minérales de table naturelles
ou artificielles; parfumerie (y compris essences et poudres); vins blancs, rouges
et mousseux, y compris le champagne; amers et bitters, vins médicinaux; objets
fabriqués en cuivre et leurs alliages non spécifiés au tarif douanier; pointes et
semences de laiton pour chaussures; instruments et appareils scientifiques; ins-
truments pour dentistes.
Ce certificat d’origine délivré, comme de coutume par la Chambre de Com-
merce du ressort, doit être ‘établi en un seul exemplaire soumis au visa gratuit
Ju consul guatémaltèque de la circonscription de l’expéditeur.
Cette formalité est indépendante de celle de la facture consulaire, dont on a
vu le détail d’établissement, page 37 de cet ouvrage.
HAITI
Pour bénéficier de la détaxe douanière de 33 1/3 % à l’entrée en Haïti, les
marchandises françaises figurant à la convention franco-haïtienne du 29 juillet
1926 doivent être accompagnées, quel que soit le mode d’envoi, d’un certificat
d’origine délivré par la Chambre de Commerce du ressort et visé par l’autorité
consulaire haïtienne.
(Voir le détail des formalités à accomplir sous le titre « factures consu-
laires », pages 38 et 39).
HONGRIE
Les certificats d’origine exigés pour l’importation en Hongrie des mar-
chandises ci-après doivent être légalisés par la Légation hongroise à Paris (15,
rue de Berri, ouverte de 10 h. à 13 heures), ou par les Consulats de Hongrie
en France. Ces derniers ne sont toutefois compétents que pour les certificats
d’orisine délivrés sur le territoire de leur juridiction qui est le suivant:
Consulat de Cherbourg, 9, rue Noël: Manche, (Calvados, Finistère, \Côtes-
du-Nord, Morbihan, Ille-et-Vilaine.
Consulat du Havre, 10, rue de Phalsbourg: Seine-Inférieure, Somme.
Consulat de Lyon, 2, Place de la Miséricorde: Puy-de-Dôme, Allier, Saône-
et-Loire, Rhône, Isère, Ain, Savoie, Haute-Savoie, Doubs et Jura.
Consulat de Marseille, 51, rue Sylvabelle: Bouches-du-Rhône, Gard, Vau-
cluse Aveyron, Lozère, Ardèche, (Cantal, Haute-Loire, Drôme, Hérault, Aude,
Tarc, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales.
Les droits consulaires pour la légalisation des certificats d’origine sont les
suivants :
1° Certificat d’origine se rapportant à des factures dont la valeur n’excède
pas 100 francs-or: légalisation gratuite.
2° Certificat d’origine se rapportant à des factures dont la valeur est su-
périeure à 100 francs-or, — 5 francs-or au cours du change, par certificat quel
que soit le montant de la facture.
Seuls les certificats d’origine délivrés par les Chambres de commerce fran-
caises peuvent être légalisés.
Liste des marchandises françaises qui doivent être accompagnées d’un cer-
tificat d’origine à l'entrée en Hongrie :
Ex 23/b. -- Fromages: Roquefort, Camembert, Brie, Livarot, Petit-suisse, Demi-
sel.
Ex 125. — Les eaux-de-vie de provenance des régions de (Cognac et d’Armagnac,
ainsi que le Cognac espagnol,
Ex 126. — Maraschino di Zara, ainsi que les liqueurs espagnoles et autres spi-
ritueux distillés d’origine espagnole additionnés de sucre.
