Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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permettent de classer toutes les industries françaises dans 
l’une des deux catégories que nous venons de citer, afin de 
faciliter l’établissement rapide pour tous les produits de la 
-axe à la production. 
4° Que les taxes à établir au titre « taxe à la production » 
ne soient jamais en francs aux cent kilos mais toujours « ad 
valorem ». 
Le Rapporteur, 
Emile REGIS. 
Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’una- 
nimilé, le convertit en délibération et décide son impression et 
son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos représen- 
lants au Parlement, aux groupements et personnalités intéres- 
sés et à la presse. 
Le Président, 
JS.-B. ROCCA,
	        
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