Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

R&

par les conditions particulières de son connaissemient, condilions
 particulières naturellement imposées au chargeur. Cette
lernière clause, à elle seule, en permettant à l’armateur de
imiter sa responsabilité à une somme dérisoire annulait toutes
@s concessions précédemment faites. D'ailleurs, sur beaucoup
de points ces concessions n’étaient qu’apparentes : c’est ainsi
qu’en ne répondant que du vol commis par l’équipage, l’arma-‘eur
 mettait le chargeur dans l’obligation de faire la preuve
de la faute de l’équipage, preuve quasi-impossible à administrer.
 De même en s’exonérant de la responsabilité qu’il pouvait
>ncourir au sujet des dégâts commis au débarquement, l’armaeur
 supprimait un des chefs de responsabilité des plus impor-‘ants.
 Il était également peu admissible en outre qu’il déclarât
1e pas répondre des dégâts résultant de la rupture des appareils
 de chargement. Il est normal qu’un entrepreneur de
-ransport se préoccupe du bon état des appareils servant à la
manutention des marchandises. Cette rapide analyse vous
permettra de vous rendre compte des principales imperfections
du connaissement de sortie des ports de France et d’Algérie ;
on lui faisait également d’autres griefs, notamment en ce qui
concerne la faculté de transborder la marchandise sur
n'importe quel navire : voilier, navire mixte ou chaland
remorqué, et la faculté de la débarquer au port le plus voisin
« lorsque le capitaine sera amené à se demander s’il pourra
atteindre le port de destination ».

Le Syndicat des Exportateurs qui avait été tenu écarté des
régociations protesta énergiquement, en sa qualité de représentant
 régulièrement mandaté des chargeurs, contre l’initiative
 prise par la Chambre des Négociants-Commissionnaires,
initiative qui compromettait gravement les droits des chargeurs,
 en laissait croire que cette transaction était librement
consentie par eux. Néanmoins, pour ne pas entraver l’œuvre
de conciliation il admettait le connaissement transactionnel à
condition que l’on y apportât les substantielles et efficaces
modifications qu’il avait proposées. Ces événements se passaient
 en mai 1914 ; peu de mois après éclatait la guerre
européenne et d’autres préoccupations plus puissantes vinrent
S’emparer des esprits. Les armateurs avaient en l’occurence
habilement manœuvré et réussi à suspendre la discussion de
la proposition de M. de Monzie.

Les chargeurs, néanmoins, ne se tinrent pas pour baltus et
ontinuèrent à faire entendre leurs doléances. En 1915 se
            
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