10 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
Curiensis, composée probablement en Rhétie vers le milieu du
viÉ siècle ‘, rappelant à quiconque acquiert une terre « publique »
sur laquelle le fisc exerce ses droits, qu’il doit acquitter le tribut ou
rens dû par cette terre?.
Les chartes et diplômes des m° et 1x siècles jettent aussi quelque
lumière sur la persistance de l’impôt.
1° Ouest de la Gaule:
Dans le Maine, l’Anjou, la Touraine, le Poitou, il se levait à
l'époque mérovingienne un impôt dit inferenda, lequel était à l’ori-
gine un tribut de bétail. Mais, dès le commencement du vin° siècle,
il était converti en redevance pécuniaire*. Le capitulaire de Worms
829 montre la continuité de ce système : il s’élève contre les viguiers
et autres officiers du comte qui, contrairement aux ordonnances
des missi de Charlemagne, exigent du peuple plus qu’il n’a été pres-
gne, exIg P
crit, c’est-à-dire 2 sous par vache, pour le tribut appelé inferenda ;
il frappe les coupables de la restitution des sommes dépassées, du
paiement du wergeld, enfin du versement du fredum royal et de la
perte de la fonction*.
2° Sud :
La Vita Hludowici nous apprend que les Albigeois s’acquittaient
du « tribut « en vin et en grains* au temps de Louis le Pieux.
3° Sud-Est :
Une formule du temps de Louis le Pieux porte que des « hommes
publics et tributaires » de la Vallis Reumagensis devaient au sou-
verain le tributum®. Auguste Longnon a réussi à identifier cette
1. Nous suivons la doctrine de H. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, t. I, 2° éd,
p. 322.
2. Lex romana Cur, III, I, 2: « Quicumque homo de res puplicas unde fiscus
exit. comiparare voluerit, non potest ipsam facultatem emere sive tributum aut sive
censum quod de ipsa terra exit. » Cf. Brunner, t. IL, p. 237.
3. Voy. notre mémoire, Un grand domaine à l’époque franque, Ardin en Poitou,
contribution à l'étude de l'impôt, dans Cinquantenaire de l'école pratique des Hautes
Etudes (1921), p. 118-122.
4. Capitulure missorum Wormatiense, c. 15 : « Quicumque vicarii vel alii ministri
comitum tributum quod inferenda vocatur majoris pretii a populo exigere prae-
sumpserit quam a missis bonae memoriae genitoris-nos:ri constitutum. fuerit, hoc
est duos solidos pro una vacca, hoc quod injuste superposuit atque abstulit sibique
retinuit his quibus hoc tulit cum sua lege restituat et insuper fredum nostrum
componat et ministerium amittat » (Capitularia, t. II, p. 17).
5. Vita Hludowici par l’Astronome, c. 7 : « Quo tempore (796) Albigenses tri-
buto quo in dando vino et annona gravabantur sua liberalitate relevavit » (Mon.
Germ, Scriptores, t. IT, p. 611).
6. Formulae impberiales, n° 18 dans Zeumer, Formulae Merovingici et Karolini
