L16 L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE 
le Pieux, aux habitants de Mérida, leur promettant, s’ils se révoltent 
contre l’émir de Cordoue et se rangent sous son autorité, de les 
exempter du cens ou tribut'. Mais cette disposition s'explique le 
plus simplement du monde. L’empereur franc, qui songe à étendre 
sa domination en Espagne, veut se créer des intelligences en ce 
pays. Il a appris qu’Abd-er-Rhaman a infligé aux habitants de 
Mérida des'« cens et tributs injustes ». Pour allécher ces gens il 
leur promet le maintien de leurs lois et une exemption de tribut. 
C’est une manœuvre politique qui n’implique pas que l’impôt ait 
disparu dans l’Empire franc *. 
Plus spécieuse est la Constitutio de Hispanis du 1” janvier 815, 
Louis le Pieux. Le S 1 est ainsi conçu: « Comme les autres 
hommes libres qu’ils se rendent à l’ost avec leur comte. Dans notre 
« marche » qu’ils soient attentifs à exécuter, conformément aux 
sages dispositions du comte et à ses ordres, ces tournées et ces 
grandes veilles qu’on appelle communément gaîtes. Qu’ils hospita- 
lisent nos missi ou ceux de notre fils que nous aurions à envoyer en 
ces régions pour les nécessités publiques ou les ambassadeurs qui 
nous viennent d’Espagne. Qu'ils leur fournissent des moyens de 
transport. Qu’aucun autre cens* ne soit exigé d’eux ni par le comte ni par 
ses subordonnés ni bar ses embloyés*. » Plus loin (c. 5) il est dit que ces 
1. Cette lettre est conservé dans la correspondance d’Eginhard. Elle porte le 
n° 12 dans l’édition des Mon. Germ., Epistolae Karolini aevi (t. III, p. 115-116) : 
« … quia et libertatem vobis tollere et injustis censibus ac tributis vos onerare 
atque humiliare molitus est [rex Abdiraman]... Nam certos vos facimus quod is 
ab illo vos avertere et ad nos convertere volueritis, antiqua libertas vestra plenis 
sime et sive ulla diminutione vobis uti [concedimus] et absque censu vel tributo 
immunes vos esse permittimus et non aliam legem, nisi qua ipsi vivere volueritis. 
vos tenere jubemus ». 
2. La seule conclusion à tirer de cette lettre c’est que Mérida ne payait pas 
d'impôts au temps des Goths (antigua libertas). — Est-il sûr même que cette lettre 
ait été envoyée? Funk n’y veut voir qu’un projet. Le P. Lecointe et Dom Bou- 
quet ne l’admettent que si l'on substitue Saragosse à Merida ! CF. B. von Simson. 
Jabrbücher des fränkischen Reïchs unter Ludwig dem Fronunen, t. 1, p. 297. 
3. Cens est pris ici dans une acception très large de redevance, taxe. 
4. Constitutio de Hispanis in Francorum regnum profugis prima : « … ita ad 
omnium vestrum notitiam pervenire volumus quod eosdem homines sub protec- 
tione et defensione nostra receptos in libertate conservare decrevimus. Éo videli- 
cet modo, ut sicut liberi homines cum comite suo in exercitum pergant et in mar- 
cha nostra, juxta rationabilem ejusdem comitis ordinationem atque admonitionem, 
explorationes et excubias, quod usitato vocabulo wactas dicunt, facere non negli- 
gant et missis nostris aut filii[s] nostri[s] quos pro rerum oportunitate illas in partes 
miserimus, aut legatis qui de partibus Hispaniae ad nos transmissi fuerint paratas 
faciant et ad subvectionem eorum veredas faciant. Alius vero census ab eis neque