Full text : L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

NATURE ET ORIGINE DE LA TAILLE 133
dehors des trois, ou parfois quatre cas où elle est obligatoire, en France,
êt dès le x1° siècle, pour le moins, la taille sur les vassaux ne cesse
‘amais d'être, en principe, un don gracieux fait au seigneur sur sa requête.
Et la « bonne ville », même affranchie de toute redevance envers son
seigneur, lui verse aussi, occasionnellement. une aide gracieuse, une
caille *,
Le seigneur des seigneurs, le roi capétien, lève naturellement, lui
aussi des « aides » ou « tailles » sur ses vassaux et sujets, nobles et nonnobles.
 De même ses prétendus feudataires, ses rivaux ‘en réalité, duc de
Normandie, comte de Flandre, duc d'Aquitaine, duc de Bourgogne,
:omte de Chartres, etc, lesquels sont des rois, au nom prés *.
Cette pratique se rattache directement à l’ère carolingienne. Tous les
ans, à la grande assemblée d’été, les hauts fonctionnaires laïques (ducs,
marquis, comtes) et ecclésiastiques * (évêques, abbés, abbesses), apportent
1u souverain un don. Et ce don est devenu obligatoire ; il est contrôlé et
en rapport avec l’importance de la situation du prétendu donateur*.
Et il n’est pas douteux qu’il en allait de même à l’époque mérovinsienne
 $ et même antérieurement.
Ainsi, le don annuel au roi de France est véritablement une taille

Et les grands personnages qui versaient ce don recevaient, à leur tour,
de leurs administrés, même libres, des cadeaux ou plutôt leur imposaient
de soi-disant dons. Il en résultait des abus qui émurent l’autorité souve-‘aine
 dés le règne de Charlemagne.
Un capitulaire, donné à Mantoue, en 787, interdit aux agents des comtes
et autres fonctionnaires publics, ainsi qu’aux plus puissants des vassaux
des comtes, d’exiger, comme par priére, des corvées, accompagnées ou non
jerepas forcés, telles que moissonner, labourer, semer. déraciner, charroyer,

Faysans, fatalement car le vassal ne peut verser autrement son « aide », J. Flach
s’en est aperçu. Voy. son t. II, p. 555, note 2.
I. Voy. Stephenson, Les Aides des villes françaises (loc. cit.), — Luchaire (Manuel,
p. 580) a déjà entrevu que les contributions des villes sont un don, prétendu
volontaire.
2- Au xni° siècle il existe aussi une taille royale sur les paysans, qui représente
 le remplacement du service militaire Voy. Marc Bloch, Blanche de Castille
et les serfs du chapitre de Paris (Ext. des Memoires de la Société de l’histoire de Paris
et de l’Ile de France, t. XXX VIII, 1911), La « taille » étant un procédé pour opérer
une levée, le terme peut s'entendre de contributions de nature et d’origine différentes.
 Cf, Stephenson dans Moyen Age, 1924-25, p. 34, note 1. CE. p. 131, note 2.
3. Rappelons que l’évêque, ou même l’abbé, sont envisagés comme des fonc-.
jonnaires ou, si l’on préfère, des représentants du pouvoir, au même titre que les
ducs et les comtes.
4. G. Waïtz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. IV, 2° éd., p. 107-110; —
H. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, t, II, 68-70.
3. dt. II, 11, 215, 247-250.
            
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