Full text: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

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L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE 
fait procédé de la capitatio, qui estime la valeur d’un domaine d’après 
le nombre des cultivateurs qui lui sont attachés à titre d'esclaves ou 
de colons. 
Tout de suite, l’idée qu’on cadastre le diocèse de Thrace au 
moment où cette région est foulée sans cesse par les Barhares, 
apparait d’une invraisemblance criante. Et puis s’il est une région 
de l’Empire où les opérations cadastrales ont dû être effectuées de 
sonne heure et non à la fin du 1° siècle, c’est bien celle-là. Mais 
objection fondamentale a été déjà formulée par M. Piganiol!. 
M. Th. ne tient pas compte du mot fantum dans le passage essen- 
tiel « sublato in perpetuum humanae capitationis censu jugatio 
“antum terrena salvatur » et ce mot prouve qu’on payait jus- 
qu’alors simultanément l’une et l’autre contribution. 
M. Piganiol, pour mettre le texte en conformité avec son propre 
système, veut le corriger. Il lui semble « présenter une difficulté et 
même une incorrection grave, c’est cette formule servi terrae cui 
nati sunt. Si les coloni tributariae sortis étaient nés sur le domaine, 
ils seraient par définition des originales et la loi n’aurait pas besoin 
de dire qu’il faut les traiter comme des originales*. » L’auteur pro- 
pose de corriger : servi terrae cui dati sunt. Il s’agirait de Goths 
révoltés distribués aux propriétaires de Thrace comme tributaires. 
« Réduisant autant que possible la part des hypothèses (sic), nous 
nous bornons à observer que ce qui lie au sol les tributarii c’est 
l’obligation de payer en un certain lieu la capitatio humana, si bien 
que, cette taxe abolie, ils peuvent croire que leur liberté leur est 
rendue*. » La capitatio humana serait, en fin de compte, « une 
‘orme aberrante de la capitation normale * », son histoire serait celle 
d’une dégénérescence du système de la jugatio-capitatio®. » 
Ce sont phrases avec lesquelles un érudit essaye de radouber un 
système quand il se heurte à l’écueil d’un texte qui menace de le 
couler. Le passage en question n’a nul besoin d’être rendu « intelli- 
gible », et il est vain de regretter que s’il avait été conservé égale- 
ment dans le code Théodosien il n’aurait pas présenté « les retou- 
ches que multiplie volontiers le rédacteur du code lustinien. » 
£. P. 66, note 3. 
2. P. 67. 
3. P. 70. 
4. P. 71, 
;. P. 72.
	        
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