CAPITATIO PLEBEËIA ET CAPITATIO HUMANA : 45
a) Pour les juga ou capita — peu importent ces noms ou d’autres
— faisant partie, soit des biens dits privés ou patrimoniaux, soit
des biens des cités‘, soit des temples, qui, depuis le début du
règne de mon père Arcadius jusqu’au présent jour, ont été ou
dégrevés en vertu des pétitions des intéressés, ou même de con-
cessions spontanées, ou estimés en argent trop avantageusement”,
ou encore transformés de fonds patrimoniaux en fonds « privés »°,
ou encore transformés en prestation d’or, de bronze, de fer* — la
cinquième partie du profit retiré de ces bienfaits par les possesseurs
de ces unités sera versé par parts égales à la caisse du trésor et à
zelle des largesses sacrees “, évaluation faite de châque année de
zette période.
b) Exception est faite pour les remises accordées de quelque manière
que ce soit à des bénéficiaires de tout genre pour la cabitation humaine et
animale.
c) De telle manière que de l’ensemble des dégrèvements portant
sur la terre ou les âmes opérés pendant la période susdite et même
du temps de notre illustre aïeul, la moitié reviendra au fisc, jus-
qu’au chiffre de 400 juga ou capita. Si la remise a porté sur un
chiffre supérieur, elle restera acquise [en entier] au bénéficiaire jus-
qu’à concurrence de 200 juga ou capita, mais le surplus devra être
soumis au fisc*®. »
t. Civilis.
2. La transformation en radevance pécuniaire de l’impôt en nature devait se
faire d’après un cours légal, mais évidemment il y avait des abus et des fraudes.
3. Sur le « patrimoine », voy. Mispoulet, Instit. polit. des Romains, IL, 290 ; -—
Lécrivain dans Saglio. Dict. des Antiquités. t. IV. 1, p. 350, 355 : cf. vo latifundia,
p. g61.
4. Sur cette forme d’adhaeratio, voy. Humbert dans Saglio, Dict. antia… h. v. et
Pauly-Wissowa, t. I, col. 340.
;. Sur ces deux trésors, voy. entre autres, G. Humbert, Essai, t. I, p. 357, 372-
6. « Eorum jugorum sive capitum, sive quo alio nomine nuneupantur, privati
juris vel patrimonialis, sive civilis, sive templorum, quae a principio imperii divae
recordationis Arcadii, genitoris mei, ex petitionibus diversorum vel ultradatis
adnotationibusque in praesentem diem qualitercumque relevata sunt, vel adaerata
tevius, vel de patrimoniali jure ad privatam vel in aurariam aerariam atque ferra-
ram praestationem translata, quinta pars commodi quod ex eo beneficio ad domi-
nos fundorum pervenit, ex eo tempore exacta, pro aestimatis per singulos annos
habitis, arcae et sacrarum largitionum viribus ex aequo societur, exceptis his quae
in capitatione bumana atque animalium diversis qualitercmnque concessa sunt. Ita ut
omnium quae praedicto tempore atque etiam sub inclytae recordationis avo nostro
in terrae sive animarum describtione relevata sunt, usque ad quadringentorum jugo-
‘um sive capitum quantitatem, pars dimidia censibus publicis adiungatur ; ut, si
