L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
3° de la capitation : impôt personnel dû par. les colons ayant
atteint la majorité fiscale.
Contribuable : le colon, par l’entremise du propriétaire, constitué
collecteur de cet impôt par l’État.
Pratiquement on se contentait de deux cédules. On relevait dans
la cédule terrena le nombre des juga et des capita indifféremment
(ce sont de part et d’autre des « charruées »). Dans la cédule hu-
mana et amimalium, dite aussi animalis, étaient portées, naturelle-
ment sur des divisions séparées, colons, esclaves, bétail. Les forces
contributives du propriétaire résultaient de la confrontation des
deux cédules, un domaine étendu mais dépourvu de bras étant cer-
tainement moins taxé que s’il était « garni », comme on dira à
l'époque franque. Enfin les colons ayant atteint leur majorité fis-
cale versaient à l’État par l’entremise du propriétaire leur capitation
personnelle. Les chefs de ménage payaient pour toute la famille;
si bien que leur total égalait rigoureusement le chiffre des capita
pour lesquels le propriétaire payait la cédule terrena.
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LA JUGATIO-CAPITATIO EST-ELLE UN IMPOT DE QUOTITÉ
OU DE RÉPARTITION >
On s’est demandé si la jugatio-capitatio était un impôt de réparti-
tion ou de quotité ‘ ?
Au premier abord c’est un impôt de répartition. Chaque année
l’empereur fixe par un édit, appelé ndictio, le montant de la somme
exigible des contribuables à titre d'impôt direct (canon ou modus
indictionis). Cet édit est indispensable pour qu’on puisse opérer
légalement la levée du tribut, même si le taux du canon n’est pas
modifié. À la réception de l’édit le préfet du prétoire de chacune
des quatre préfectures de l’Empire fait opérer par ses bureaux la
répartition entre les diocèses de sa préfecture du contingent à elle
attribué”. Le vicaire du diocèse fait de même pour les provinces
t. La majeure partie des érudits qui ont étudié la question se prononce en faveur
de la quotité.
2. Il n’y avait pas lieu d’opérer une première répartition entre les préfectures du
prétoire, chacune ayant son autonomie financière. Aussi doit-on parler des édits d’in-
diction’ plutôt que de l'édit d’indiction. Voy. Lecesne, p. 215-218; — F. Thi-
bault, p. 48-52. Quand Eumène parle de la formula gallicani census (voy. plus haut
