Contents: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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près sa valeur en or. Une dévalorisation définitive lui permet- 
trait de procéder au remboursement en conservant son 
immeuble et en frustrant son prêteur des 4/5“ si on stabilise 
base 125 la livre. 
Même situation pour les obligataires. Avec leur argent on a 
construit des immeubles, des bateaux, etc. qui sont de l’or, 
et on leur rendrait le cinquième de ce qu’ils ont prêté. 
Un tel déplacement injustifié de richesses, un tel bouleverse- 
ment des intentions des parties, joints à la ruine définitive de 
tous ceux qui eurent confiance en l’Etat, sont un prix trop 
cher à payer en échange des avantages d’une stabilisation dont 
nous avons vu par ailleurs les dangers. 
Je sais bien que cette situation ne serait pas nouvelle et que 
nous y sommes en fait habitués depuis plusieurs années. Mais 
ce qui est transitoire est acceptable. Ce qui est définitif et 
sanctionné par une loi ne l’est plus, et prenons bien garde que 
parmi les avocats de la stabilisation ne se trouve une majorité 
d’emprunteurs. 
Faudrait-il, comme en Allemagne, aborder la discrimi- 
nation entre les sortes de dettes, apprécier que les obligations 
de Sociétés possédant des choses, c’est-à-dire de l’or, seront 
revalorisées dans des conditions différentes des obligations des 
villes ou de corporations n’ayant pas fait ou pu faire 
d’emploi-or. 
Que de difficultés pratiques, que d’injustices, que de procès 
sn perspective ! 
REVALORISATION 
C’est le retour progressif vers l’ancienne valeur-or de la 
monnaie, vers l’échange des billets de 100 francs contre cinq 
louis d’or. 
Possibilités, — Nous avons rappelé que par suite de l’éléva- 
tion des dettes de l’Etat, il était impossible actuellement 
d'envisager des impôts suffisants pour que les engagements de 
l'Etat soient payables en francs-or, d’avant-guerre, mais ce qui 
est impossible aujourd’hui peut être possible demain. 
Il suffit que l’enrichissement du pays ait créé une quantité 
suffisante de matières imposables nouvelles pour que le rende- 
ment des impôts se maintienne malgré la hausse du franc et
	        
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