(}06 OEUVRES DIVERSES. 
nous fait la Banque à titre de prêt, ou la durée du contingent annuel 
versé à l’Échiquier. On comprendra, sans doute, qu’il n’est jamais 
entré dans mon esprit qu’à l’expiration de ce délai le public put être 
dépossédé des droits que lui confère la perpétuité de ces dépôts. 
Loin de là, au milieu des désordres qui signaleront alors la situation 
des affaires, et qui influeront probablement sur le montant des ba 
lances publiques, j’ai voulu fournir, à la Banque et à l’État, les 
moyens de conclure un nouvel arrangement. » Le 19 janvier, M. Per 
ceval soumit ses propositions à la cour des directeurs dans une forme 
plus officielle. 11 concluait en ces termes : « 11 est entendu que pen 
dant la durée du prêt fait par la Banque, il ne sera proposé aucune 
mesure tendant à modilier la nature des relations de la Bambuc et de 
rÉchiquier, et à opérer le retrait des comptes dont la loi coniie le 
mouvement à la Banque. » La cour des directeurs appuya ces pro 
positions au sein de l’assemblée générale qui les adopta sans com 
mentaires le 21 janvier. 
Dans sa communication à la Banque, en novembre 1814, relative 
à l’emprunt de 3,ÜÜÜ,0ÜÜ 1., qui devait échoir le 17 décembre 
suivant, et qu’on voulait prolonger jusqu’en avril 1810, M. Van- 
sitlart s’exprime ainsi : « Mais je désire qu’on comprenne parfaite- 
» ment queje ne me sépare point des principes réservés par M. Per 
» ceval, dans sa lettre du 11 janvier 1808 au gouverneur et au 
» sous gouverneur de la Banque. 11 s’efforça de prévenir les fausses 
.. interprétations qui eussent pu enlever au public, après l’expira- 
» tion de l’emprunt, le droit de participer aux avantages qui de- 
» vraieut résulter de la permanence ou. de l’accroissement de ces 
» dépôts. Ces réserves, je les adopte pleinement, ainsi que tous les 
« autres principes soutenus pas M. Perceval, dans la discussion qui 
„ s’engagea alors. » 
Il ne parait pas que ees observations aient été l’objet d’aucun 
commentaire. Ou convoqua immédiatement les actionnaires en as 
semblée générale, et l’emprunt de trois millions fut continué jus 
qu’en avril 1810. 
La Banque aurait, certes, mauvaise grâce à prétendre exclure 
aujourd’hui la nation des bénélices qu’elle a retirés del’accroissement 
des dépôts, lorsque ce droit de participation, tant de fois invoqué 
par le gouvernement a été aussi tant de fois reconnu par la cour 
des Directeurs. 
L’exposé des motifs qui ont servi de base aux conventions pour • 
le renouvellement de la charte de la Banque, ajoutera une nouvelle