ANNEXE N° 7 v65 
propriétaire, il doit être taxé comme culture suivant les indications ci-après. 
b) Cultures : à immuniser : 1 are par personne avec 5 ares au maximum. 
Il sera compté pour les terres cultivées : 
1° En location : 
Moins de 10 ares : 4 à 6 centimes par are et par semaine. 
De 10 à 50 ares : 7 à 10 centimes par are et par semaine. 
Plus de 50 ares : 15 à 20 centimes par are et par semaine. 
20 En propriété : 
Les taux ci-dessus, majorés de 2 à 5 centimes par are et par semaine. 
Les taux relatifs aux cultures seront fixés par les Comités Provinciaux 
dans les limites ci-dessus, suivant la situation de chaque région. 
Les évaluations seront triplées si le ménage fait le commerce du produit 
de ses cultures. 
Les cultures maraîchères dépassant 20 ares et les autres cultures supé- 
rieures à 1 hectare font présumer que le ménage est à l’abri du besoin. 
Les jardins que l’Œ'uvre du Coin de Terre met à la disposition des secourus 
sont assimilés aux terres prises en location au point de vue du calcul des 
ressources. 
c) Epargnes : (Comptes en banque — livrets de Caisse d’Epargne — 
titres, créances généralement quelconques, etc.) à immuniser à concurrence 
de 1.000 francs par personne avec maximum de 5.000 francs. Taux : 50 cen- 
times par semaine et par 200 francs du montant total des livrets du ménage 
ou de ses épargnes déposées en banque, de ses titres, non compris les valeurs 
ou épargnes appartenant à des personnes âgées de 65 ans et plus. 
_ 50 centimes par semaine et par 500 francs, pour les épargnes appartenant 
à des personnes âgées de 65 ans et plus. 
d) Pensions, rentes, intérêts, secours, distribués par des organismes de 
bienfaisance ou de prévoyance sociale, etc. 
Il y a lieu de tenir compte de leur montant intégral hebdomadaire, à 
l'exception toutefois de la pension de vieillesse de 65 francs et des pensions 
accordées aux anciens ouvriers et aux accidentés, immunisées de 50%, 
conformément au litt. A. 
Les secours accordés en temps ordinaire ou actuellement par les bureaux 
de bienfaisance doivent être comptés d’une façon permanente dans les 
ressources de leurs assistés. Toutefois les allocations extraordinaires accor- 
dées aux secourus en raison de maladie ou de circonstances exceptionnelles, 
pourront être immunisées. 
e) Chevaux, bétail, basse-cour, etc. : 
Cheval : 25 francs par semaine et par tête. 
Bœuf de trait : 15 francs par semaine et par tête. 
Poney et mulet : 10 francs par semaine et par tête. 
Ane : 5 francs par semaine et par tête. 
Vache : 10 francs par semaine et par tête. 
Porc : 5 francs par semaine et par tête. 
Veau, génisse : 4 francs par semaine et par tête. 
1 brebis ou 1 chèvre : immunisée. 
a 
au