Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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N° 2955. — 28 juin 1926. — La Réforme des connaissements (suite),
Francis-Antonin Dufour. — Exonération de la taxe
à l’achat. — Les stipulations en monnaie de compte.
—- Les dates de paiement des impôts directs. — Les
exportations en Hongrie. — La protection des
dessins et modèles. —- L’apptication de la législation
sur les engrais. — Décisions douanières. — Le nouveau
 tarif douanier bulgare. — Les modalités d’application
 de la taxe d’exportation. — L'assemblée des
Présidents des Chambres de Commerce. — L’Exposition
 de l’Institut Colonial de Marseille. — Le Congrès
des Conseillers du Commerce Extérieur. — Chronique
 maritime. — Echos et informations diverses.
N° 2956. —— 5 juillet 1926. — La Taxe à la Production. — La Propriété
commerciale. — Régime fiscal des tantièmes des
Administrateurs des sociétés par actions. — L’application
 de la législation sur les engrais (suite). — Les
relations commerciales franco-allemandes. — L’application
 des lois et décrets, — La XIII Foire
Internationale de Prague. — Décisions douanières.
— La taxe à l'exportation, — L’impôt sur le chiffre
d’affaires appliqué aux banquiers. — Chronique
maritime. -— Echos et informations diverses.
juillet 1926. — La Taxe à la Production (suite). — Le
régime fiscal des sociétés à responsabilité limitée. —
Les prohibitions d’importation en Angleterre. — La
taxe sur le chiffre d’affaires. — L'application de la
législation sur les engrais (suite et fin). — La suspension
 des droits de douane sur les blés — Le
rétablissement des droits de douane sur certains
produits agricoles. — Décisions douanières. — Echos
et informations. — Arrivages en graines oléagineuses
par le port de Marseille en juin 1926.

N° 2957. — 12

juillet 1926. — La Propriété commerciale. — La
situation économique de nos colonies d’Extrême-Orient.
 — Les salaires et le coût de la vie. — Le
mouvement des prix de gros. — L'interprétation des
lois fiscales — Le paiement de la taxe à l’exportation.
 — Décisions donanières. — L'Office National
de l’Exportation en Italie. -- La Lettonie parmi les
Etats de l’Europe Nouvelle. —— Echos et informations.
- Nouvelles diverses.
N° 2959. — 26 juillet 1926. — La Fiscalité des comptes courants. —
La législation des accidents du travail. — Le commerce
 extérieur de la France pendant les six

N° 2958. — 19
            
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