Metadata: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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N° 2955. — 28 juin 1926. — La Réforme des connaissements (suite), 
Francis-Antonin Dufour. — Exonération de la taxe 
à l’achat. — Les stipulations en monnaie de compte. 
—- Les dates de paiement des impôts directs. — Les 
exportations en Hongrie. — La protection des 
dessins et modèles. —- L’apptication de la législation 
sur les engrais. — Décisions douanières. — Le nou- 
veau tarif douanier bulgare. — Les modalités d’appli- 
cation de la taxe d’exportation. — L'assemblée des 
Présidents des Chambres de Commerce. — L’Exposi- 
tion de l’Institut Colonial de Marseille. — Le Congrès 
des Conseillers du Commerce Extérieur. — Chroni- 
que maritime. — Echos et informations diverses. 
N° 2956. —— 5 juillet 1926. — La Taxe à la Production. — La Propriété 
commerciale. — Régime fiscal des tantièmes des 
Administrateurs des sociétés par actions. — L’appli- 
cation de la législation sur les engrais (suite). — Les 
relations commerciales franco-allemandes. — L’ap- 
plication des lois et décrets, — La XIII Foire 
Internationale de Prague. — Décisions douanières. 
— La taxe à l'exportation, — L’impôt sur le chiffre 
d’affaires appliqué aux banquiers. — Chronique 
maritime. -— Echos et informations diverses. 
juillet 1926. — La Taxe à la Production (suite). — Le 
régime fiscal des sociétés à responsabilité limitée. — 
Les prohibitions d’importation en Angleterre. — La 
taxe sur le chiffre d’affaires. — L'application de la 
législation sur les engrais (suite et fin). — La suspen- 
sion des droits de douane sur les blés — Le 
rétablissement des droits de douane sur certains 
produits agricoles. — Décisions douanières. — Echos 
et informations. — Arrivages en graines oléagineuses 
par le port de Marseille en juin 1926. 
N° 2957. — 12 
juillet 1926. — La Propriété commerciale. — La 
situation économique de nos colonies d’Extrême- 
Orient. — Les salaires et le coût de la vie. — Le 
mouvement des prix de gros. — L'interprétation des 
lois fiscales — Le paiement de la taxe à l’exporta- 
tion. — Décisions donanières. — L'Office National 
de l’Exportation en Italie. -- La Lettonie parmi les 
Etats de l’Europe Nouvelle. —— Echos et informations. 
- Nouvelles diverses. 
N° 2959. — 26 juillet 1926. — La Fiscalité des comptes courants. — 
La législation des accidents du travail. — Le com- 
merce extérieur de la France pendant les six 
N° 2958. — 19
	        
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