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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE
RÈGLEMENT DE FABRIQUE
U peut être intéressant de connaître la teneur d’un
règlement intérieur pour établissements cotonniers. Le
règlement ci après est en usage dans plusieurs grandes
fabriques.
% 1. — Tout ouvrier reçoit lors de son entrée dans la
fabrique, un exemplaire du règlement du travail; il est
tenu de signer une déclaration constatant qu’il a reçu
cet exemplaire et en accepte les conditions comme
contrat de travail aux termes de l’article 105 de la loi
sur le travail.
§ 2. — Quiconque désire obtenir du travail doit pré
senter sa quittance de l’assurance sur l’invalidité, et le
congé du dernier établissement où il a travaillé; les mi
neurs ont en outre à remettre leur livret de travail.
L’admission est d’abord provisoire pour une durée de
deux semaines pendant lesquelles la prévenance réci
proque n’existe pas. L’admission n’est définitive que sur
1 acceptation de la Direction, à l’expiration des deux
semaines et sur la présentation d’un certificat du mé
decin de la caisse des malades, constatant l’état de santé
du candidat. Celui-ci a l’obligation d’adhérer à la caisse
des malades de l’établissement. Pour les apprentis, le
père ou le tuteur doit signer le contrat d’apprentissage.