Full text : Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.  %
Parlement  et  aux  principaux  fonctionnaires  de  l’Administration. ­

De  la  circulaire  ministérielle  du  29  janvier  1877
(voy.  pages  66  et  67),  il  résulte  d’ailleurs  que  les
Chambres  de  Commerce,  mises  dans  l’obligation  de
publier  leurs  budgets,  peuvent  donner  place  à  cette
publication  dans  le  compte  rendu  de  leurs  travaux
qu’elles  ont  l’usage  de  publier  annuellement.  Cet  usage
se  trouve  donc  implicitement  sanctionné  par  la  circulaire ­
  dont  il  s’agit.
            
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