fullscreen: Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

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APPLICATION DU PRINCIPE DE LA JOURNÉE 
DE 8 HEURES OU DE LA SEMAINE DE 48 
HEURES. 
INTRODUCTION. 
L’application de la journée de 8 heures ou de la semaine 
de 48 heures constitue la première et la plus important> 
des questions qui figurent à l’ordre du jour des travaux 
de la Conférence. ‘ 
En réponse à, un questionnaire envoyé par le Comité 
d’Organisation, les Etats membres de l'Organisation ont 
fourni, à ce propos, une quantité considérable de renseigne- 
ments que l’on trouvera résumés dans le présent rapport : 
les documents originaux demeurent à la disposition des 
personnes qui désireraient les consulter. Le Comité a 
pu, en outre, consulter des rapports officiels déjà publiés 
et se documenter à diverses sources d’information dignes 
defoi. Il n’a pas cru devoir tenir compte, dans ce rapport, 
des lois et règlements s’appliquant exclusivement aux 
““ catégories de personnes protégées,” c’est-à-dire, aux 
femmes et aux enfants ; il s’est borné à recueillir 
les informations ayant trait à la limitation de la durée du 
travail à 8 heures par jour ou à 48 heures par semaine 
au maximum ; il estime que la Conférence dispose de 
tous les renseignements nécessaires pour pouvoir prendre 
une décision en connaissance de cause. 
Le Comité n’a cru devoir ni retracer l'historique de la 
journée de 8 heures ou de la semaine de 48 heures, ni 
discuter les raisons pour lesquelles on a adopté cette base 
pour limiter le nombre des heures de travail. Les Puis- 
sances Alliées et Associées ont affirmé nettement ce prin- 
cipe. Dans l’Article 427 du Traité de Paix, ces Puissances 
proclament l’importance spéciale et l'urgence de “ cer- 
taines méthodes et de certains principes pour la réglemen- 
tation des conditions de travail que tous les Etats in- 
dustriels devraient s’efforcer d'appliquer autant que le 
permettent les circonstances spéciales dans lesquelles ils 
pourraient se trouver.” Parmi ces méthodes “ l’adop- 
tion de la journée de 8 heures ou de la semaine de 48 heures
	        
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