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CHaerrre III— APPLICATION DU PRINCIPE. 
Si la Conférence décide d’adopter le principe d’une 
limitation statutaire de la durée du travail dans l’industrie 
et de l’incorporer dans un projet de Convention, 
elle devra examiner les questions suivantes qui ont trait 
à son application pratique. 
i) Les dérogations à ce principe qui pourront être prévues 
d’une façon générale, pour des industries, des branches 
d’industrie ou des catégories de travail spéciales. Ces 
modifications peuvent être apportées sous la forme de 
dérogations permanentes, de variation dans le nombre des 
heures de travail à fournir par jour ou par semaine, de 
possibilité de faire des heures supplémentaires ou de délai 
accordé pour la mise en vigueur de la loi . 
ii) Les mesures administratives ou autres nécessaires 
pour assurer l’observation rigoureuse du principe. 
iii) Les modifications qu’il conviendra d’adopter pour 
répondre à la situation particulière des pays “ dans lesquels 
le climat, une organisation industrielle incomplète ou 
d’autres circonstances particulières rendent les conditions 
de l’industrie essentiellement différentes (Article 405 du 
Traité de Paix). ° 
A. Modifications à apporter au principe dans des 
industries spéciales, etc. 
Industries, branches d’industrie ou catégories de 
travaux, pour lesquelles des modifications seront nécessaires. 
Le Comité dans son ‘‘ Questionnaire ” invitait les divers 
Etats à faire connaître si, dans l’opinion de leur Gouverne- 
ment, il serait nécessaire : 
1) De prévoir des dérogations en faveur de certaines 
industries, branches d’industries ou catégories 
deftravailleurs, dans l’application de la journée 
deŸ8 heures et de la semaine de 48 heures 
et, (dans l’affirmative, d’indiquer les motifs 
de cette dérogation et toute autre limite 
qu’il conviendrait d’adopter.