Full text : Les droits des minorités bulgares et la Société des Nations

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Il semble que cela ne suffisait pas aux profiteurs de la guerre,
qu’il fallait saper à la base même tout ce qui pouvait encore rester des
droits de ces misérables minorités, qui ne les laissent pas digerer
tranquillement.
Il fallait abattre d’un coup de massue cette théorie subversive qui
avait trouvé place dans les traités avec un Etat faible et vaincu, comme
par ex. avec la Bulgarie. La souveraineté d’un Etat vainqueur, ce fé-Hiche
 de temps d’idolâtrie internationale était compromise; il fallait se débarrasser
 de ces minorités, mouches bourdonnantes, et de leurs plaintes
importunes, incompatibles avec la tranquillité et la sollennité de
l’auguste Assemblée, comme on se débarrasse d’un essaim de guêpes.
Une nouvelle interprétation du droit des minorités vit le jour à Genève
en Décembre 1925, inventée et soutenue par le délégué du Brésil, Mr.
Mello-Franco.
Elle a été développée par son auteur qui a conclu, si nous avons
bien saisi, que tous les droits qui figurent dans le texte du Covenant et
que nous avons cités plus haut textuellement ne sont que des droits
individuels, droits privés, garantis aux membres appartenant à une minorité;
malgré les textes explicites, il n’y a pas de personnes collectives ; les
minorités comme entités juridiques, sujets des droits, n’existent pas.
Admirons encore ce tour de force extraordinaire: ce sont des droits qui
doivent servir non pas à la conservation des minorités, obstacles à leur
assimilation; mais au contraire des droits devant contribuer à la dénationalisation
 des ces mêmes minorités; ils ne pouvaient être que des mesures,
destinées à fortifier l’Etat qui a le malheur d’avoir sur son territoire des
minorités. Jamais d’après la théorie profonde du délégué brésilien devant
 la S. D. N,,lesartisans des traités de paix n’ont pu avoir l'intention,
en les insérant dans les traités des minorités, de créer au sein des nouveaux
 Etats des groupements qui resteraient étrangers pour toujours à son
organisme national. Ce serait créer autant de tous petits Etats qu’il y
aurait des minorités — ce qui est inadmisssible. Le but des droits minoritaires
 n’a pu être que de garantir à l’individu la jouissance des droits
privés, tout comme à ses concitoyens majoritaires, afin de préparer
progréssivement l’assimiliation de tous les éléments de l'Etat, afin de
former la nation unique. Cette théorie, pour le moins étrange, a eu
ses défenseurs dans la personne du Premier anglais Sir Austen Chamberlain,
 protagoniste autorisé ; Benès, délégué tchéco-slovaque, et tous les
favoris de la fortune qui avaient intérêt à la soutenir.
Leur désir de se débarrasser pour toujours de, la question épineuse
des minorités est trop évident et bien compréhensible. Quand même on
est fondé à se demander par quelles voies tortueuses on a pu arriver à
une interprétation qui est la négation même de la lettre et de l’esprit,
sur lesquels reposent les droits des minorités. Rien dans les paroles,
rien dans les écrits du grand américain Wilson n’autorise à une déformation
 semblable de sa pensée intime, qui serait une insulte, une profanation
 de sa mémoire. Pour l’honneur des participants au Covenant dé
            
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