PÉRIODE  DE  1834  A  1854.  103

Sur  le  point  de  savoir  si  la  sanction  des  diverses
chambres  ne  serait  pas  indispensable  en  ce  qui  concernait ­
  les  nouveaux  traités  de  commerce  à  conclure,
il  s’élait  manifesté  tout  d’abord  de  grandes  appréhensions, ­
  qui,  provoquées  par  les  propositions  prussiennes, ­
  dans  lesquelles  on  croyait  voir  une  atteinte ­
  au  régime  constitutionnel,  finirent  par  se
dissiper  dans  le  cours  de  la  discussion.  Les
débats  prouvèrent,  en  effet,  que  la  Piusse  n’avait  eu
en  vue  que  les  deux  Hesse,  la  Hesse-Darmstadt
d  une  part,  où  le  gouvernement  avait  reçu  des
États  plein  pouvoir  pour  la  consommation  de
traités  commerciaux  avec  des  puissances  allemandes,
sans  pouvoir  se  passer  au  contraire  de  leur  assentiment ­

  préalable  pour  toutes  les  modifications  législatives ­
  ou  de  tarifs,  qu'entraîneraient  à  leur  suite
des  traités  de  commerce  avec  des  puissances  étrangères, ­
  la  Hesse  Électorale  d’autre  part,  dont  le  gouvernement ­
  était  bien  autorisé  à  des  remaniements
partiels  des  tarifs  sous  la  ratification  ultérieure  des
États,  mais  cessait  d’avoir  la  même  liberté  d’action

quand  le  tarif  devait  être  complètement  renouvelé.
Kn  conséquence  on  arriva  sans  peine  à  formuler
une  disposition,  réservant  h  chaque  gouvernement  le
dioit  de  soumettre  à  chaque  fois,  selon  les  exigences ­
  constitutionnelles  respectives,  les  résolutions
prises  ou  les  traités  conclus  à  l’approbation  des
États.  Cet  objet  fut  de  nouveau  mis  en  discussion
lors  du  renouvellement  des  traités  douaniers  en