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L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
allemande, d’installer, en vue de l’accomplissement
de sa mission complexe, des commissions spéciales,
de faire des perceptions, de consulter des personnes
compétentes.
C’était d’ailleurs à la commission fédérale provisoire
comme organe central de l’Allemagne, que
M. de Bruck entendait au nom de son gouvernement
confier la haute main de la réalisation de l’œuvre
unitaire, en proposant de la charger de réunir la
session douanière, investie des attributions qui viennent
d'etre énumérées, et à la laquelle prendraient
part des chargés des pouvoirs des États allemands.
Dès le 30 mai 1850 le cabinet autrichien vint
dans un second mémoire prendre à nouveau la parole
devant l’Allemagne, en s’y appesantissant surtout
sur l’union douanière dans ses rapports avec
l’union politique de l’Allemagne et de l’Autriche.
Il s’y prononçait derechef pour la compétence de
la Commission fédérale à l’effet de convier à un congrès
les gouvernements allemands, mais c'était affaire
des membres de la Confédération de sceller
ensuite par un traité leur union douanière.
11 y énonçait aussi relativement aux matières
commerciales et de douane diverses dispositions,
dont il demandait l’insertion dans la constitution
fédérale à édicter. Désormais la Confédération connaîtrait
des matières de douane, sans que l’admission
d’États voisins fût pour cela interdite. Les
échanges jouiraient au dedans des lignes douanières