Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

348  l’ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE,
qui  y  apparaissait  entre  les  élévations  et  les  modérations ­
  de  droits.  L'alinéa  premier  de  cet  article
était  effectivement  conçu  de  la  façon  suivante  .
«  Si,  pendant  la  durée  du  présent  traité,  il  devait
se  produire,  dans  le  territoire  de  1  un  ou  1  autre  des
deux  États  contractants,  des  augmentations  des  droits
d  entrée  ordinaires,  tels  qu’ils  sont  actuellement
fixés  dans  le  tarif  général,  elles  demeureront  sans
influence  sur  les  concessions  mutuelles  figurant  dans
l’annexe  n®  1.  »
Par  contre  on  lisait  dans  l’alinéa  suivant  :  «  Que
si  l’une  des  parties  contractantes  veut  d’une  façon
générale  ou  sur  un  certain  parcours  de  ses  frontières, ­
  introduire  quelque  modération  dans  son  tarif
général  actuel  pour  une  des  marchandises  mentiondans
  l'annexe  nM  ,  elle  est  tenue  de  porter
cette  modération  à  la  connaissance  de  l’autre,  trois
mois  au  moins  avant  la  mise  à  exécution  du  cliangeraeiil
  résolu.  »
11  n’écliappera  h  personne  après  celte  lecture,
qu’aulant  les  prévisions  de  l'art.  4  sont  vastes  et
s’étendent  au  tarif  tout  entier,  quand  il  s’agit  d’élévation ­
  des  droits,  autant  ses  prévisions  se  restreignent ­
  pour  ne  porter  plus  que  sur  un  petit  nombre
de  marchandises,  quand  il  s’agit  au  coutiaiie  de
réduction.
Si  cependant  on  objectait  de  la  part  de  la  Prusse,
qu'aucune  aliénation  île  la  liberté  réciproque  île
régler  leurs  tarifs  à  leur  guise  ne  pouvait  avoir  été
            
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