PÉRIODE DE 1854 A 1865. 
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elle; et chacun des contractants encaisserait les re 
cettes faites dans sa sphère. Le partage ne porterait, 
par exception, que sur les droits acquittés par cer 
tains produits déterminés, tels que les fils, les tis 
sus, le papier, le cuir, le fer, la mercerie, les ar 
ticles en verre, en argile et en métal à l’importation, 
et les chiffons à l'exportation, et la répartition de 
ces droits mis en commun se ferait sur le pied de 
3/8 pour l’Autriche, et de 5/8 pour le Zollverein. 
Les objets pour lesquels l’Autriche proposait de dé 
roger an principe, étaient de ceux dont le rende 
ment ne s’était élevé dans aucun des deux groupes 
au tiers de la perception annuelle générale, et en 
core ne proposait-elle cette dérogation que parce 
qu’elle n’apercevait pas d’autre moyen, sauf indi 
cation contraire, d affranchir de la présentation 
aussi assujettissante que peu probante des certificats 
U origine, 1 échange qui pourrait s’opérer entre les 
deux territoires mêmes,d’objets analogues provenant 
de l’intérieur. 
c. La ligne douanière, existant déjà entre les 
deux territoires, le mode de surveillance qui y est 
établi, ainsi que le cartel douanier arrêté le 19 fé- 
viier 1853 en vue d une protection réciproque, se 
raient maintenus pour faire face aux nécessités que 
n’écarteraient pas les dispositions précédentes. 
Quant au second projet, présenté également dans 
la circulaire du 10 juillet, c’était, d’après lui, sur le 
fondement des nouveaux rapports, que nous venons