PÉRIODE  DE  1854  A  1865.

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elle;  et  chacun  des  contractants  encaisserait  les  recettes ­
  faites  dans  sa  sphère.  Le  partage  ne  porterait,
par  exception,  que  sur  les  droits  acquittés  par  certains ­
  produits  déterminés,  tels  que  les  fils,  les  tissus, ­
  le  papier,  le  cuir,  le  fer,  la  mercerie,  les  articles ­
  en  verre,  en  argile  et  en  métal  à  l’importation,
et  les  chiffons  à  l'exportation,  et  la  répartition  de
ces  droits  mis  en  commun  se  ferait  sur  le  pied  de
3/8  pour  l’Autriche,  et  de  5/8  pour  le  Zollverein.
Les  objets  pour  lesquels  l’Autriche  proposait  de  déroger ­
  an  principe,  étaient  de  ceux  dont  le  rendement ­
  ne  s’était  élevé  dans  aucun  des  deux  groupes
au  tiers  de  la  perception  annuelle  générale,  et  encore ­
  ne  proposait-elle  cette  dérogation  que  parce
qu’elle  n’apercevait  pas  d’autre  moyen,  sauf  indication ­
  contraire,  d  affranchir  de  la  présentation
aussi  assujettissante  que  peu  probante  des  certificats
U  origine,  1  échange  qui  pourrait  s’opérer  entre  les
deux  territoires  mêmes,d’objets  analogues  provenant
de  l’intérieur.
c.  La  ligne  douanière,  existant  déjà  entre  les
deux  territoires,  le  mode  de  surveillance  qui  y  est
établi,  ainsi  que  le  cartel  douanier  arrêté  le  19  féviier
  1853  en  vue  d  une  protection  réciproque,  seraient ­
  maintenus  pour  faire  face  aux  nécessités  que
n’écarteraient  pas  les  dispositions  précédentes.
Quant  au  second  projet,  présenté  également  dans
la  circulaire  du  10  juillet,  c’était,  d’après  lui,  sur  le
fondement  des  nouveaux  rapports,  que  nous  venons