Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE DE 1805 A 1866. 411 
les consistant dans la transformation en un droit ad 
valorem du droit par pièce perçu sur les wagons de 
chemins de fer, et dans l’ajournement à quelques 
années de l’application des droits, qui devaient fonc 
tionner à partir de 1866. Que si, en ce qui concerne le 
tarif A, elle se montra disposée à ouvrir sur certains 
points un nouveau débat avec la France, ces points 
n’étaient rien comparativement aux objurgations, 
qui tendaient, sans qu’elle y eût égard, à mieux 
équilibrer les sacrifices réciproques. File persista 
bien aussi dans son offre de correction de l’art. 32 
du traité de commerce, et promit même d’agir auprès 
delà Franceen vue del’élucidation des articles 6et 7, 
qui prévoyaient 1 un l’hypothèse de la suppression 
ou de la réduction des drawbacks existant à l’expor 
tation des produits français, l’autre l’hypothèse où 
l une des parties contractantes jugerait nécessaire 
d établir un droit de consommation nouveau ou un 
supplément de droit de consommation sur un arti 
cle de production ou de fabrication nationale com 
pris dans les tarifs annexés au même traité, mais 
elle entendait maintenir intacte la rédaction de 
l’art. 23 relatif au transit, celle de l’art. 25, concer 
nant les aptitudes des sujets des parties contractan 
tes sur les territoires respectifs, et plus particulière 
ment encore celle bien connue de l’art. 31, qui 
brisait en quelque sorte les espérances de l’empire 
d’Autriche. 
Quant au programme formulé en même temps
	        
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