Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE  DE  1805  A  1866.  411
les  consistant  dans  la  transformation  en  un  droit  ad
valorem  du  droit  par  pièce  perçu  sur  les  wagons  de
chemins  de  fer,  et  dans  l’ajournement  à  quelques
années  de  l’application  des  droits,  qui  devaient  fonctionner ­
  à  partir  de  1866.  Que  si,  en  ce  qui  concerne  le
tarif  A,  elle  se  montra  disposée  à  ouvrir  sur  certains
points  un  nouveau  débat  avec  la  France,  ces  points
n’étaient  rien  comparativement  aux  objurgations,
qui  tendaient,  sans  qu’elle  y  eût  égard,  à  mieux
équilibrer  les  sacrifices  réciproques.  File  persista
bien  aussi  dans  son  offre  de  correction  de  l’art.  32
du  traité  de  commerce,  et  promit  même  d’agir  auprès
delà  Franceen  vue  del’élucidation  des  articles  6et  7,
qui  prévoyaient  1  un  l’hypothèse  de  la  suppression
ou  de  la  réduction  des  drawbacks  existant  à  l’exportation ­
  des  produits  français,  l’autre  l’hypothèse  où
l  une  des  parties  contractantes  jugerait  nécessaire
d  établir  un  droit  de  consommation  nouveau  ou  un
supplément  de  droit  de  consommation  sur  un  article ­
  de  production  ou  de  fabrication  nationale  compris ­
  dans  les  tarifs  annexés  au  même  traité,  mais
elle  entendait  maintenir  intacte  la  rédaction  de
l’art.  23  relatif  au  transit,  celle  de  l’art.  25,  concernant ­
  les  aptitudes  des  sujets  des  parties  contractantes ­
  sur  les  territoires  respectifs,  et  plus  particulièrement ­
  encore  celle  bien  connue  de  l’art.  31,  qui
brisait  en  quelque  sorte  les  espérances  de  l’empire
d’Autriche.
Quant  au  programme  formulé  en  même  temps
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.