435 
PÉRIODE DE 1865 A 1866. 
Pour lecas, où la douane française jugerait insuf 
fisante la valeur déclarée par ¡'importateur dans sa 
(iéclai allon écrite, un droit de préemption est accordé 
sous certaines conditions à cette douane, à moins 
que l'.mportateur ou elle-même ne préfère recourir 
.1 expertise. C est à ces détails et 5 l’amende en 
courue, lecas échéant, comme aussi à la désignation 
et aux opérations des arbitres que se réfèrent les dis 
positions des articles 15 à 18. Quant à l’art. 20, il 
lait connaître quels sont, sous la réserve d’indica 
tions nouvelles par le gouvernement français les 
ports et les bureaux de douane, dans lesquels seuls 
pourront êtrevérifiés cher, nous et admis à l’acouit- 
lemeut des droits les tissus purs ou mélangés du 
Zollverein taxés à la valeur. Observons ici, que bien 
que le système français des droits ad valorem et son 
mode de fonclionnement eussent longtemps servi de 
texte aux récriminations des industriels allemands 
c que ce système n eût pas été extraordinairement 
mitigé parle traité, les écrivains leurs compatriotes 
mm#